Le Front Polisario fait recours contre un accord commercial de l’UE

Posted on février 28, 2013


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Par  une démarche qui fera date, le mouvement de libération du Sahara Occidental a porté devant la Cour européenne de justice un accord de libre-échange UE-Maroc. La nouvelle a été publiée discrètement il y a trois jours dans le journal officiel de l’UE.

« L’UE ne peut continuer d’ignorer le droit international et éveiller l’hostilité de la population du Sahara Occidental. En incluant le territoire du Sahara Occidental occupé dans ses accords commerciaux avec le Maroc, l’UE porte directement atteinte aux droits des Sahraouis et entrave les efforts de l’ONU pour résoudre le conflit », a déclaré aujourd’hui le responsable du Front Polisario Emhammed Khadad à Western Sahara Resource Watch .

La démarche du Polisario a été entreprise l’an passé et publiée dans le journal officiel de l’UE en date du 23 février 2013. Voir la référence ici. La cour est appelée à annuler un accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques du Maroc – accord que Western Sahara Resource Watch a amplement présenté et commenté l’été dernier dans son rapport « Label and Liability » (étiquette et responsabilité). Il y a au Sahara Occidental une importante production agricole et halieutique qui risque d’arriver sur le marché européen à des tarifs préférentiels déclarés comme « produits marocains» .

Le Polisario représente la population du Sahara Occidental dans les pourparlers de de paix l’ONU  sur ce territoire occupé partiellement par le Maroc.

« Le droit international est clair comme de l’eau de roche sur la question des territoires non autonomes. L’UE n’a pas le droit de conclure des accords commerciaux avec le Maroc pour des ressources qui appartiennent aux Sahraouis. Nous espérons que grâce à cette démarche, la justice finira par prévaloir», a indiqué M. Khadad

M. Khadad, qui participe aux négociations de paix pour le compte du Polisario, a rappelé que des gouvernements comme les Etats-Unis, la Norvège et la Suisse mentionnent spécifiquement que leurs accords commerciaux avec le Maroc n’incluent bien sûr pas le territoire du Sahara Occidental. Ceci est également exigé par certains États membres de l’UE. Mais l’Union elle-même a une approche différente.

C’est la première fois que le Polisario emprunte une voie juridiques pour empêcher le pillage illégal du territoire, mais d’autres procédures seraient en préparation.

Par hasard cette information a été rendue publique dans le journal la semaine où l’UE entame les négociations pour un soi-disant accord de libre-échange complet et approfondi avec le Maroc.

Les négociations débutent aujourd’hui, 27 Février 2013. Toutes les organisations sahraouies de la société civile ont protesté contre le prochain processus de négociations ALEAC, mais leur voix n’a pour l’instant pas été prise en compte. Ce mois, l’UE est également en train de conclure des négociations concernant un accord de pêche avec le Maroc. La population du Sahara Occidental n’a pas été consultée, bien que l’ONU ait statué qu’aucune activité de ce genre ne peut être engagée si elle ne répond pas à la volonté de la population du territoire.

Des  chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l’UE viole le doit international au Sahara Occidental.

L’ancien sous-secrétaire général  aux affaires juridiques avait déclaré à propos de l’accord de pêche UE-Maroc :  « il est clair qu’un accord de ce type, qui ne fait pas la distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux  adjacentes au territoire du Maroc, viole le droit international». Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs Etats membres.

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