A la suite des événements qui se sont déroulés à Laâyoune dans le Sahara occidental, au Maroc, et des informations faisant état d’un certain nombre de morts et de blessés ainsi que de graves atteintes aux droits de l’Homme lors de l’arrestation par les autorités marocaines de nombreux jeunes accusés d’être impliqués dans des affrontements avec les forces de l’ordre, la FIDH a entrepris d’effectuer une mission d’enquête d’urgence pour lever le voile sur ce qui s’est réellement produit le 8 novembre 2010, date à laquelle le camp de Gdim Izik, près de Laâyoune, a été démantelé, et dans les jours qui ont suivi.
La mission menée par la FIDH avait pour but d’enquêter sur la situation des droits de l’Homme, et de vérifier si les procédures légales en vigueur, tant au Maroc qu’au niveau international, et les critères internationaux des droits de l’homme ont été respectés lors du démantèlement du camp de Laâyoune et particulièrement :
- documenter et recenser les violations des droits de l’Homme survenues lors des récents événements à Laâyoune ;
- éclaircir les zones d’ombre en ce qui concerne les victimes et évaluer leur situation ;
- évaluer l’étendue de l’usage de la force et des armes à feu ;
- établir les responsabilités des auteurs présumés des violations ;
- faire des recommandations concernant la situation des droits de l’Homme.
La FIDH a pu, durant la mission qu’elle a menée du 21 au 27 novembre 2010 dans la ville de Laâyoune au Sahara occidental et dans la capitale marocaine, Rabat, rencontrer des officiels et des représentants des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme, reconnues ou non reconnues par les autorités, ainsi que des habitants de Laâyoune, témoins des événements, dont certains ont subi des pertes matérielles à la suite des protestations qui ont eu lieu dans la ville de Laâyoune le 8 novembre 2010.
La FIDH a pu, en coordination avec ses organisations membres au Maroc, l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) et l’Association marocaine des droits humains (AMDH), organiser des rencontres, à Laâyoune, avec les différentes parties en toute liberté et sans aucune entrave. Elle a pu également rencontrer les autorités politiques et judiciaires locales représentées par le Wali (Gouverneur) de Laâyoune et le procureur général de la Cour d’appel. Cela a largement facilité la tâche de la mission afin de connaître la position officielle.
Les deux délégués de la FIDH, Patrick Baudouin, avocat au barreau de Paris et Président d’honneur de la FIDH et Lotfi Hajji, journaliste tunisien, ont été reçus à Rabat par les ministres de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et de la Communication, dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement marocain pour exposer le point de vue officiel sur les événements et la façon dont ils ont été gérés, selon eux conformément à la loi marocaine.
Nous tenons à remercier tous ceux, ONG, citoyens et officiels, qui ont contribué à la collecte des éléments nécessaires à la rédaction de ce rapport.
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