Avis Consultatif de la Cour Internationale

Voici l’Avis Consultatif de la cour internationale de La Haye qui a été réalisé en 1975 afin de déterminer si oui ou non le Sahara Occidental avait des liens d’allégeance avec le Maroc.

Ce texte est interprété par les autorités marocaines comme la confirmation que le Sahara Occidental est bien marocain, alors que le texte dit très clairement le contraire.

La conclusion de la Cour est :

« La Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent I’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté I’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. »

 

Avis consultatif


Cour Internationale de justice
1975

CIJ 75

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