Une mascarade, et un tas de faux semblants autour du Sahara Occidental

Posted on octobre 19, 2013


Mediapart :

Tout le monde connaît à peu près ce qui s’est passé lors du procès dit « de Gdeim Izik », en février 2013, à Rabat, au Maroc. Un tribunal militaire a condamné des civils, militants sahraouis pro-indépendance, à perpétuité pour 8 d’entre eux, à 30 ans pour 4 autres, à 25 et 20 ans pour les 9 suivants.

Énormité des peines

Alors que, si l’acte d’accusation était lourd : « constitution de bande criminelle, violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres »,aucune preuve n’a été produite, et les témoins ont tous été renvoyés sans témoigner…

Toutes les raisons de s’indigner d’un tel verdict, sur lequel il ne peut y avoir de jugement d’appel, c’est-à-dire de discussion sur le fond, car il émane d’un tribunal militaire… Les allégations des accusés, disant que leurs aveux avaient été extorqués sous la torture, n’ont même pas été examinées…

Aujourd’hui, 8 mois après le procès, le dossier judiciaire en est accessible.

Je ne connais personnellement que l’un des accusés, le premier d’entre eux sur la liste, Ennaâma ASFARI : un militant des droits de l’homme de longue date, un intellectuel, qui prépare un doctorat en droit à Nanterre. Eh bien, selon le dossier du procès, voilà ce qu’il aurait déclaré :

« Dans le cadre de la planification de l’idée d’exode d’un groupe de familles à l’extérieur de la ville de Laâyoune et leur installation sous les tentes pour dénoncer la détérioration de leur état social et économique et en tentant de réaliser ce projet etcréer la discorde, la terreur et la transgression du règlement et déstabiliser cette ville calme ainsi que sa région ; j’ai fait deux tentatives auparavant en collaboration avec le dénommé Mahmoud Mbarek El Fakir […]. »

« Concernant les armes blanches que vous avez trouvées en ma possession et que vous avez étalées devant moi, je les ai reçuespour les offrir aux éléments de la sécurité intérieure du campement afin de les utiliser pour terroriser certains résidentsdu campement qui montraient leur désir de retourner chez eux à Laâyoune et nous sommes parvenus à nos fins jusqu’à l’intervention des forces publiques. »

Je ne vais pas plus loin (le dossier fait 242 pages…) : voilà comment un militant des droits de l’homme a tenté de créer la terreur et a menacé la sécurité et les libertés publiques ! Voilà surtout comment un homme, qui est resté en détention sans jugement pendant plus de 2 ans, reconnaît librement avoir fomenté un véritable complot… pour « ses intérêts personnels » !

Bien sûr qu’il s’agit d’une mascarade

Ce dont nos dirigeants font semblant de ne pas s’apercevoir. Quand on les alerte sur l’iniquité d’un tel jugement, et sur la nécessité de faire pression sur le royaume du Maroc pour qu’un procès équitable ait lieu, le président de la République François Hollande fait répondre[1] : « Selon la législation marocaine, la compétence du Tribunal permanent des Forces armées royales, qui est présidé par un magistrat civil, était due au chef d’inculpation de “constitution de bande criminelle et de violences contre les forces de l’ordre…” [voir plus haut]. Le procès s’est en outre déroulé en présence d’une cinquantaine d’observateurs internationaux et marocains, dont le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). »

Oui, sur la forme, tout s’est déroulé impeccablement, et les amis du Maroc ont pu s’en féliciter bruyamment !

Mais François Hollande continue en disant : « Toute amélioration durable de la situation des droits de l’homme, au Sahara Occidental et dans les camps de Tindouf, nécessite toutefois un règlement juste et durable du conflit. La France considère que le processus politique doit rester la priorité. »

Voilà qui donne envie de crier !

Cela fait plus de vingt ans que « le processus politique est la priorité », et que la France met son veto au Conseil de sécurité de l’ONU à tout ce qui pourrait ressembler à un début de pression sur le Maroc pour qu’il accepte l’application du droit international, à savoir la mise en œuvre d’un référendum d’autodétermination pour les Sahraouis !

Le dossier de Gdeim Izik n’est que la partie (à peine) émergée de l’iceberg

Le Sahara Occidental n’est pas un territoire autonome :

« En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. » Cour Internationale de Justice, le 16 octobre 1975.

Les choses sont ainsi extrêmement claires.

Mais le Maroc réussit à brouiller les pistes

Avec l’appui de ses alliés occidentaux, dont la France en premier lieu, et l’Espagne, qui s’est lâchement tirée du bourbier colonial en 1975 en « vendant », il n’y a pas d’autre mot, le Sahara Occidental au Maroc et à la Mauritanie, le Maroc réussit à faire croire que le référendum d’autodétermination n’est pas possible pour des raisons techniques de recensement du corps électoral, et depuis propose une solution d’« autonomie » qu’il veut faire prendre comme base valable de négociation à la communauté internationale (l’ONU), à l’exclusion de toute autre.

(Soit dit en passant, quand on voit dans les villes du Sahara occidental occupé la soldatesque omniprésente et les milliers de policiers en uniforme et en civil, alors que le cessez-le-feu signé en 1991 entre le Front Polisario et le Maroc est respecté à la lettre, on se demande quelle peut être la sincérité d’une telle proposition d’autonomie…).

Un témoignage de poids

Voilà justement que cette thèse marocaine de l’impossibilité du référendum est contestée de manière éclatante à l’ONU par une pétitionnaire, dans le cadre des auditions de la 4e Commission chargée de la décolonisation, et pas n’importe quelle pétitionnaire !

Il s’agit de Kathleen THOMAS (américaine) qui, en sa qualité d’ancien membre de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental) chargée des questions juridiques, déclare avoir contribué, en 1995, aux négociations sur les critères d’éligibilité, agréés par les parties au conflit, au référendum d’autodétermination, et avoir participé, en 1999, à la publication de la liste des électeurs.

À ce propos, elle confie qu’elle est venue témoigner à ce débat devant la Commission de décolonisation « dans le souci de dissiper le mythe selon lequel le référendum ne pouvait pas avoir lieu en 2000 pour des raisons pratiques ». Elle confirme alors que « la seule raison pour laquelle ce référendum n’a pas eu lieu, c’est la décision du Maroc de se retirer du processus, parce qu’il a craint que les électeurs sahraouis se prononcent pour l’autodétermination ».

Pour que cette dame prenne soudain la décision de faire une telle révélation relative à des faits vieux de plus de 10 ans, il faut que :

1) elle ait été soumise à un sévère droit de réserve,

2) elle trouve moralement inacceptable de laisser ce gros mensonge sans démenti.

Voilà donc un argument sur lequel la France ne pourra plus s’appuyer avec autant d’assurance pour défendre la seule proposition d’« autonomie » du Maroc….

D’autres mensonges

La liste est longue. Certains, énormes, n’ont cours qu’à l’intérieur du Royaume ; en Occident, en France, cela ne passerait pas. Ainsi, la presse officielle marocaine parle-t-elle des dizaines de milliers de réfugiés sahraouis qui vivent depuis 1975-1976 en Algérie, sur la Hamada proche de Tindouf, comme de « séquestrés » du Front Polisario et de l’Algérie. Quand on sait que ces gens ont dû fuir l’invasion marocaine de leur territoire sous les bombardements, dont certains au napalm, cela ressemble à une plaisanterie sinistre…

Depuis 38 ans, des milliers de personnes se sont rendues dans ces campements : membres d’ONG, humanitaires, médecins, émissaires de l’ONU, artistes, sportifs, etc. Ils ont pu voir, naturellement, que ces réfugiés n’étaient pas « séquestrés ».

Ainsi, la semaine passée, du 8 au 13 octobre 2013, le festival international de cinéma du Sahara (Fisahara) s’est déroulé dans les campements de réfugiés. Il a rassemblé 320 participants de 20 pays différents. Samedi soir, le premier prix (Chamelle d’argent) a été attribué au film Retour au Sahara Occidental du Sud-Africain Milly MOABI, et le troisième prix à My Makhzen and me ! du Marocain Nadir Bouhmouch.

Le campement, image hyperbolique du Sahara

Arrêtons-nous encore sur le mot « séquestrés » que l’accusation du procès de Gdeim Izik a repris. Elle désigne ainsi les gens d’El Aïoun que les militants indépendantistes auraient contraints à venir ou à rester, en octobre 2010, dans ce campement érigé à 15 km de la capitale sahraouie (partie occupée par le Maroc).

Il faut ne rien connaître à la culture sahraouie pour croire que planter sa tente quelque part correspond à autre chose qu’à un acte de liberté. Comment imaginer, sinon, que des milliers d’habitants de la ville aient gardé sous la main ces toiles de tente que l’on a vu moutonner à l’infini à Gdeim Izik ?

 

Campement de Gdeim IzikCampement de Gdeim Izik© Equipe media

 

D’ailleurs maintenant, depuis le démantèlement du camp, c’est simple : il est interdit de s’installer sous des tentes dans la partie du Sahara occupée par le Maroc.

Mais des militants sahraouis, qui sont des résistants aguerris, n’hésitent pas à monter leur tente (quand ils ont pu la sauver de la destruction de Gdeim Izik) sur la terrasse de leur maison pour y recevoir leurs hôtes…

Et dans le sud du Maroc, du côté de Assa, à la fin de septembre dernier, des Sahraouis ont improvisé un camp de toiles pour faire entendre leurs revendications (sur l’utilisation d’un puits). Voici l’information qu’en a donnée Yabiladi.com (« Le portail du Maroc et des Marocains dans le monde ») le 26 septembre :

« “Des similitudes avec Gdeim Izik de Laâyoune. Le gouverneur Bouzid a eu le tort de ne pas anticiper les conséquences de l’installation du campement de fortune à Tizimy. Il a, d’abord, laissé faire et ensuite il a eu recours à la force pour démanteler les tentes avec les graves dégâts que l’on sait. Le cas de ce gouverneur est identique à celui de l’ancien wali de Laâyoune, Ahmed Guelmous, lors des événements de Gdeim Izik d’octobre à novembre 2010”, indique la même source.»

« Les graves dégâts que l’on sait » consistent en la mort d’un jeune Sahraoui de 20 ans, Rachid Echine Ould Mimoun, lors du démantèlement du camp de Tizimy le 23 septembre, et les affrontements qui se sont ensuivis à Assa et à Goulimine.

Des acteurs qui animent le dossier…

Christopher Ross, l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental, se démène depuis l’automne 2012 pour sortir du statu quo qu’il juge dangereux pour l’ensemble des pays de la région. Généralement, on se hâte très lentement pour le suivre.

Il faut mettre à part les Etats-Unis, qui font preuve depuis quelques mois d’une exigence et d’une fermeté inusuelles vis-à-vis de leur vieil allié le Maroc :

– Il s’en est fallu de très peu qu’ils ne fassent passer aux Nations Unies, en avril 2013, une résolution réclamant la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental par la MINURSO ; une telle surveillance est considérée par le Maroc comme un crime de lèse-majesté, dans la mesure où elle met en évidence l’absence de souveraineté marocaine sur le territoire (souveraineté qui n’est reconnue officiellement par aucun pays au monde). La France, Israël, l’Espagne et, semble-t-il, la Russie ont mis tout leur poids pour que cette résolution soit retirée.

– Le département d’Etat américain a affirmé, dans un nouveau rapport publié en septembre 2013, que la violation des droits humains des Sahraouis par le Maroc se poursuivait au point de susciter des «inquiétudes», ce qui pourrait impacter l’octroi de l’aide financière militaire au Maroc.

– Par ailleurs, depuis janvier 2006, l’accord de libre-échange signé entre les Etats-Unis et le royaume marocain exclut expressément le Sahara Occidental.

…face à des champions du statu quo

En revanche, l’Union européenne – dont la France – et les acteurs économiques qui en dépendent ont beaucoup de mal (!) à se soucier de l’application du droit international au Sahara Occidental.

Cela transparaît en deux occasions actuellement sur la table européenne et française : la mise en place d’un nouvel accord de pêche UE-Maroc, qui sera mis au vote du Parlement européen avant la mi-décembre à Strasbourg, d’une part ; l’actuel contrat de reconnaissance pétrolière que l’entreprise française TOTAL a signé avec l’Office marocain des hydrocarbures et des mines, et qui concerne un vaste bloc de plus de 100 000 m2 (plus grand que le Portugal) au large des côtes du Sahara Occidental, d’autre part.

Dans les deux cas, les responsables (la Commission européenne et les dirigeants de TOTAL) font comme si le Maroc était parfaitement habilité à disposer des ressources naturelles du Sahara Occidental, avec une mauvaise foi en béton.

À la commission de pêche européenne, à la question de savoir pourquoi le projet de protocole d’accord n’excluait pas les eaux territoriales sahraouies de son périmètre, comme le commande le droit international, certain représentant de la Commission répond que celle-ci a reçu un mandat qui « couvre toute la zone » ! En outre, il justifie cette inclusion en disant que les stocks pélagiques(poissons de pleine mer) sont abondants dans les eaux sahraouies, alors qu’il y a pénurie de tels stocks dans les eaux marocaines… Comme quoi, c’est là-bas qu’il faut aller se servir !

Plus sérieusement peut-être, la rapporteure du projet de protocole d’accord, Madame Fraga (Espagne), soutient que la commission de la pêche n’a pas vocation à résoudre des problèmes politiques tels que le conflit du Sahara Occidental, mais que c’est à l’ONU de les résoudre… Ce qui l’autorise, sous-entendu, à ne pas respecter l’interdiction de disposer des ressources naturelles d’un territoire non autonome, et à se dispenser, pour ce faire, de l’accord du peuple sahraoui.

On ne s’étonnera donc guère que TOTAL réponde à une lettre de Western Sahara Resource Watch (WSRW, réseau international de vigilance pour les ressources naturelles du Sahara Occidental, dont le siège est à Bruxelles) lui demandant explication sur le contrat de reconnaissance pétrolière qu’il a signé avec le Maroc :« TOTAL, en tant que compagnie d’énergie, ne s’estime pas légitimé à avoir des points de vue sur des sujets politiques ou diplomatiques qui sont du ressort des Nations Unies et qui sont encore débattus au sein des institutions internationales compétentes.[…] il n’est pas à notre portée ni de nos compétences d’anticiper, d’encadrer ou de dicter la solution qui devrait finalement être choisie. Vous comprendrez donc ma réserve à répondre davantage à vos questions… »

Ben voyons !

Tout cela pourrait ressembler à une aimable mascarade…

… s’il n’y avait pas, derrière, des dizaines de milliers de Sahraouis réfugiés qui vivent depuis 38 ans dans des conditions extrêmement précaires, chassés de chez eux par le Maroc, spoliés de leur richesses, avec une jeunesse privée d’avenir.

Les responsables politiques, en France en particulier, ne peuvent pas continuer de jouer la comédie de « c’est à l’ONU de résoudre le problème », alors qu’ils ont les moyens, et donc la responsabilité, de contraindre le Maroc à accepter l’organisation d’un référendum d’autodétermination, seule réponse juste à la question sahraouie. Tout le monde a à y gagner, y compris le Maroc et les Marocains, dans la mesure où le Front Polisario a toujours affirmé être prêt à une coopération étroite avec le Maroc une fois l’indépendance acquise. Et dans le cas d’une victoire de la proposition d’autonomie à l’intérieur du Maroc, la question ne se poserait même pas. L’UMA (Union du Maghreb arabe) est à ce prix.

 


[1] Lettre réponse de la présidence de la République, en date du 1eraoût 2013, à un courrier de la présidente de la Plateforme de solidarité avec le peuple du Sahara Occidental.