Le Parlement Européen demande la libération des prisonniers politiques Sahraouis

Posted on octobre 11, 2013


Solidarité Maroc :

Par J-P Le Marec, 10/10/2013

Malgré les violations permanentes des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés, malgré les lourdes condamnations des militants sahraouis de Gdeim Izik, la Commission européenne a signé avec le Maroc le 26 juillet un nouvel accord de pêche. Le parlement européen, qui avait rejeté la prolongation du précédent accord en décembre 2011, doit donner son avis sur ce nouvel accord d’ici la mi-décembre.
Avant de procéder à cet examen, le Parlement a confié à sa commission des affaires étrangères la rédaction d’un rapport sur les droits de l’homme au Sahel, y compris au Sahara occidental. Les pressions et manœuvres marocaines pour empêcher les parlementaires de débattre de la situation au Sahara occidental ont été mises en échec (on notait au sein de la délégation marocaine venue à Bruxelles faire du lobbying la présence de Driss El Yazami, président du CNDH). La commission des affaires étrangères a adopté le 24 septembre son rapport après avoir examiné 341 amendements (dont une centaine sur le Sahara occidental).
Les amendements présentés par Roatta et Dati (UMP) mais aussi par Pargneaux (PS) favorables au plan marocain d’autonomie ont été balayés et les parlementaires ont une fois de plus réaffirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, « un droit de l’homme fondamental ». Le rapport amendé reconnait la gravité de la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés (le rapport parle de « territoires occupés » et non pas de « provinces du Sud ») qui doit être abordée sans attendre le règlement final du conflit. Il se prononce pour le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales du peuple sahraoui, y compris « la liberté d’association, la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement ». Il condamne également les violences infligées aux femmes sahraouies dans les territoires occupés. Il souligne que l’ONU n’a pas pu mettre en place un mécanisme indépendant pour la surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental. Il proteste contre l’expulsion d’une délégation de parlementaires européens en mars 2013 et réclame « la liberté d’accès et de mouvement au Sahara occidental pour les observateurs indépendants, les parlementaires, les journalistes et les organisations humanitaires ». Enfin, il demande aux autorités marocaines de « libérer immédiatement tous les prisonniers politiques sahraouis ».
Le rapport interpelle la Commission européenne et les Etat membres pour qu’ils soient plus actifs dans la résolution du conflit en ne se contentant pas de supporter les négociations sous l’égide de l’ONU mais aussi en utilisant les instruments de la politique extérieure communautaire.
Toutefois, l’adoption de certains amendements a abouti à atténuer les orientations du rapport vers les thèses marocaines: reconnaissance de l’intégrité territoriale comme principe du droit international, exclusion de l’accord de pêche UE-Maroc du rapport, relais de la demande marocaine d’un recensement des réfugiés sahraouis de Tindouf, reconnaissance du travail du CNDH, référence aux allégations d’associations et du Maroc sur les atteintes à la liberté d’expression et de mouvement dans les camps de réfugiés sahraouis mais aussi aux démentis du Front Polisario …Le groupe d’amitié UE-Maroc (un groupe informel présidé par Pargneaux) a bien sûr critiqué le rapport qui « comporte des éléments incriminant le Maroc et éludant les efforts réalisés par le Maroc dans la promotion des droits de l’homme et le développement des provinces du Sud » mais il s’est  félicité aussi d’avoir contribué à « rectifier le tir et d’avoir finalement obtenu un rapport plus acceptable ».
Adopté par 46 voix et 13 abstentions (aucun vote contre), le rapport (qui sera  disponible en français vers le 15 octobre), devrait être adopté le 23 octobre en session plénière à Strasbourg. Le Parlement européen, qui s’est déjà prononcé à plusieurs reprises en 2012 et 2013 pour faire appliquer le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et dénoncer les violations des droits de l’homme dans les territoires occupés, devrait logiquement confirmer ces positions en adoptant le rapport Tannock.Mais, il faut rester vigilant et se mobiliser auprès des parlementaires européens car les pressions marocaines vont s’intensifier pour essayer de modifier ou d’atténuer les orientations du rapport qui, dans l’état actuel, constitue un point d’appui pour le mouvement de soutien à la lutte du peuple sahraoui.
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