La Minurso, une mission de l’ONU bien à part

Posted on septembre 12, 2013


Soldat-Minurso-300x200Nouvelles du Sahara :

9 septembre 2013

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La plupart des quinze missions onusiennes actives à travers le monde ont le mandat de surveiller les droits de l’homme. La mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un referendum au Sahara occidental (Minurso) ne l’a pas. Etat des lieux.

En place depuis juin 2004, la Minustah, chargée de stabiliser la situation à Haïti, doit entre autres « surveiller la situation des droits de l’homme dans le pays et en rendre compte« .

La Minul, présente au Libéria depuis 2003, ne comporte pas en tant que tel un mécanisme de surveillance des droits de l’homme. On peut noter qu’elle poursuit plusieurs objectifs se rapprochant de cette question. Elle doit d’abord aider le Gouvernement à « protéger les civils » ; elle doit également contribuer à la mise en place de « mécanismes permettant d’assurer l’état de droit« . Dans le même registre, elle doit « protéger » les victimes (Lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes et de fournir aux victimes réparation, appui et protection).

En Côte d’Ivoire, depuis 2004, l’Onuci doit : Protéger la population civile du risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.

La Minusma, créée le 25 avril 2013, (le lendemain du vote de la dernière résolution en date pour le Sahara Occidental) a un mandant relatif aux droits de l’homme très précis : surveiller toutes atteintes ou violations concernant les droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises sur toute l’étendue du pays, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et aux actions de prévention de ces atteintes et violations.

Depuis 2010, la Monusco, présente en République démocratique du Congo, est autorisée à recourir à tous les moyens nécessaires pour mener à bien son mandat concernant, entre autres, la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme immédiatement menacés de violence physique.

La Minuad, au Darfour depuis 2007, doit contribuer à la protection des populations civiles immédiatement menacées de violences physiques et empêcher les attaques contre les civils.

La résolution de 2011 précisant le rôle de la Fisnua (soudan – Abiyé) charge le Secrétaire général de «veiller effectivement à surveiller le respect des droits de l’Homme».

De l’autre côté de la Frontière, au Soudan du sud, la Minuss doit : rendre régulièrement compte des menaces potentielles contre les droits de l’homme et les populations civiles – et des violations effectives de la législation internationale en matière de droit humanitaire et de respect des droits de l’homme.

Au Kosovo, la Minuk a eu pour mission entre 1999 et 2008 de « défendre et promouvoir les droits de l’homme« , puis, depuis 2008, « de promouvoir la stabilité et le respect des droits de l’homme au Kosovo« .

La Manua, en Afghanistan depuis 2002, doit non seulement, comme pour la Minurso pour le Sahara occidental, encourager la promotion des droits de l’homme, mais aussi mener une action conjointe avec les autorités locales pour agir et surveiller et protéger les civils. La page 9 de la résolution précise : « to cooperate also with the Afghan Government and relevant international and local non-governmental organizations to monitor the situation of civilians, to coordinate efforts to ensure their protection« .

Enfin, concernant l’ONUST (en Palestine, créée en 1948, première opération de maintien de la Paix de l’ONU), l’UNFICYP (à Chypre, créée en 1964), la Finul (pour le Liban, créée en 78), l’UNMOGIP (entre l’Inde et le Pakistan, créée en 1949), et la FNUOD (entre Israël et la Syrie, créée en 1974), on peut observer qu’il n’ y a pas de mention explicite des droits de l’homme et d’une action de surveillance des droits de l’homme.

Mais, ce sont là des opérations de maintien de la paix engagées entre 1948 et 1978, avec des mandats militaires axés principalement sur le respect d’un cessez-le-feu. On peut remarquer que parmi les autres missions toujours en place, la Minurso est la plus ancienne : création en 1991 quand les autres ont vu le jour dans les années 2000. C’est sans doute une première raison que l’on peut avancer pour expliquer le fait que la Minurso ne soit pas outillée pour surveiller les droits de l’homme. La Minurso devait être créée pour, comme son intitulé l’indique, organiser le référendum d’autodétermination. Ce qui devait, si l’on reprend les documents d’époque, être une entreprise qui ne devait pas excéder quelques mois, les deux parties ayant donné leur accord dès 1988.

Comme dit sur le site de l’ONU et sa page consacrée aux droits de l’homme, actuellement, « la plupart des opérations pluridimensionnelles menées en faveur de la paix intègrent une équipe spécialisée en droits de l’homme« . Et de citer : les missions au Congo, au Darfour, au Soudan, au Libéria, en Côte d’Ivoire, en Haïti et en Afghanistan.

La Minurso, créée entre dix et vingt ans auparavant, pour accompagner un processus de décolonisation, est à part. Le Sahara occidental n’est plus en guerre depuis le cessez-le-feu de 1991, quand d’autres missions plus récentes, telle la Monusco (Congo) en juillet dernier, peuvent agiter la menace d’une intervention de force de leur part pour protéger la population civile.

La suite sur Nouvelles du Sahara.

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