Une ONG appelle les juges marocains à écarter les aveux obtenus sous la torture

Posted on juin 21, 2013


d95ba78e1f3d1883fc747a5ca19b6ff4L’Humanité :

Les tribunaux marocains doivent cesser de prononcer des condamnations sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte, a estimé vendredi Human Rights Watch (HRW) dans un rapport, ajoutant que l’absence de remise en cause de telles pratiques encourageait le recours à la torture.

Dans ce document de 100 pages « Tu signes ici, c’est tout : Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police » présenté ce vendredi à Rabat l’ONG de défense des droits de l’Homme basée à New York affirme que « bien que le droit international interdise la torture et que le Maroc reconnaisse cette interdiction, la torture et les abus contre les suspects restent un grave problème dans ce pays ». Selon HRW, « la réforme de la justice planifiée par le (Maroc) doit prévoir de meilleures protections pour veiller à ce que les tribunaux écartent des preuves utilisables toute déclaration faite aux policiers sous la torture ».

Dans le sillage du Printemps arabe, le Maroc a fait adopter en 2011 une Constitution qui tend « à renforcer l’indépendance de la justice et les droits des accusés, ainsi qu’à interdire la torture et la détention arbitraire », est-il souligné. Mais pour Sarah Leah Whitson, directrice Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, « c’est seulement lorsque les juges auront la volonté, les compétences et le courage de le faire –et d’écarter les aveux douteux– que nous pourrons dire que la réforme de la justice est vraiment en cours ». « Une fois que les policiers marocains ont votre déclaration en main, ce n’est pas pour vous le commencement d’un procès impartial qui cherche à découvrir la vérité », a déclaré Sarah Leah Whitson, « vous êtes à bord d’un train qui fonce vers le verdict de culpabilité. »

Témoignages accablants

Le rapport étudie en détail cinq procès qui ont eu lieu entre 2009 et 2013 et qui ont concerné en tout 77 personnes – notamment des manifestants réclamant des réformes, des activistes du Sahara occidental et des personnes accusées de complot terroriste. Il évoque ainsi le cas des 25 Sahraouis récemment condamnés par une cour militaire à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l’ordre en 2010 à Gdim Izik, et appelle à nouveau à mettre fin au jugement de civils devant une telle juridiction.

Plusieurs accusés ont décrit à Human Rights Watch comment ils avaient été frappés, bourrés de coups de pieds, giflés et menacés par la police pendant leur interrogatoire, et comment ils avaient été forcés à signer des déclarations qu’on ne leur laissait pas lire et qu’ils ont plus tard récusées au tribunal. D’autres, qui avaient pu lire et signer leurs déclarations, ont déclaré que les autorités les avaient trafiquées par la suite pour les impliquer dans des crimes. La loi marocaine donne le droit de contacter un avocat lors de la garde à vue. Mais dans la grande majorité des cas étudiés par l’ONG, les accusés n’ont pas eu accès à un avocat, que ce soit avant ou pendant leur interrogatoire, ou bien lorsque la police leur a présenté leur déclaration à signer.

En septembre dernier, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, qui venait d’effectuer une visite dans le royaume, avait déclaré que le Maroc développait « une culture de respect des droits de l’Homme ». « Mais le pays est loin de pouvoir affirmer qu’il a éliminé la torture », avait-il ajouté.

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