Libération : Le Sahara-Occidental privé de droits de l’homme

Posted on juin 3, 2013


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Par ABDELKADER ABDERRAHMANEChercheur au sein de la division Prévention des conflits et analyses des risques (CPRA), Institut d’études de sécurité (ISS), Addis-Abeba, Ethiopie

Le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara-Occidental (Minurso), sur place depuisavril 1991, vient d’être renouvelé. Celle-ci avait été mise en place afin de superviser le cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario et de faciliter le référendum pour l’autodétermination prévue pour 1992, mais qui à ce jour n’a toujours pas eu lieu.

Cette année, la question des violations des droits de l’homme dans le territoire occupé du Sahara-Occidental a donné lieu à d’âpres discussions au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. En effet, les Etats-Unis ont tenté de faire inscrire dans la nouvelle résolution la nécessité pour la Minurso d’être outillée d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme. Le Maroc et son mentor français ont cependant refusé cette éventualité, Rabat menaçant même d’annuler un exercice militaire prévu conjointement avec les Américains. Washington retira finalement son texte de la résolution finale qui toutefois inclut plus de sémantiques liés aux droits de l’homme que les précédentes.

Cette nouvelle résolution qui pourrait être un avertissement aux autorités marocaines qui persistent dans leur politique de violations des droits de l’homme risquerait de lancer un signal négatif à la population sahraoui, en particulier les jeunes, de plus en plus radicalisés et sans espoir d’une solution pacifique.

Des organisations des droits de l’homme, telles que le Robert F. Kennedy Centre for Justice and Human Rights, ont tiré la sonnette d’alarme sur la situation des Sahraouis vivants au Sahara-Occidental. Leurs rapports sur la politique marocaine sont unanimes, citant de nombreux exemples d’exécutions sommaires, de disparitions, de tortures, d’intimidations ainsi que d’arrestations arbitraires.

En février, un tribunal militaire de Rabat a condamné 25 Sahraouis à des peines allant de vingt à trente années de prison et la perpétuité pour 9 d’entre eux pour complot et la responsabilité des émeutes de Gdeim Izik, Sahara-Occidental, en novembre 2010. Le tribunal s’est basé sur les seules confessions rapportées par la police, rejetant les accusations de la défense pour qui celles-ci furent obtenues sous la torture. Par ailleurs, il est très difficile pour les observateurs étrangers de se rendre au Sahara-Occidental. Au mois de mars, une délégation de députés européens s’est vue refoulée à l’aéroport de Casablanca sous prétexte d’être proSahraouis.

Contrairement aux autres forces onusiennes de maintien de la paix, la Minurso n’inclut pas d’observateurs des droits de l’homme, Rabat et Paris refusant d’en entendre parler, alors que celle de la Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), influée par Paris, en sera outillée ! En conséquence, lors d’affrontements entre les civils sahraouis et la police marocaine, comme à Gdeim Izik, les hommes de la Minurso ne peuvent pas rédiger de rapport, ce qui laisse la porte ouverte à tous les excès et violations des droits de l’homme ainsi qu’à des procès expédiés de la part de Rabat.

La dernière réaction franco-marocaine devant la proposition américaine n’est nullement surprenante. Déjà en 2008, un groupe de parlementaires communistes français avait tenté en vain de rédiger un rapport ad hoc sur les violations des droits de l’homme au Sahara-Occidental. Cependant, suite à un lobby agressif conduit auprès de la majorité des députés français par l’ambassadeur marocain de l’époque en France, Fathallah Sijilmassi, ce projet ne vit jamais le jour.

Lors de sa récente visite au Maroc, François Hollande n’a pas manqué de rappeler les liens très étroits qui lient la France et le Maroc, qualifiant ce dernier de «pays de stabilité et de sérénité» et rappelant une «amitié d’une qualité rare pour ne pas dire exceptionnelle entre les deux pays». Concernant le Sahara-Occidental, Hollande renouvela le soutien indéfectible de Paris pour le plan d’autonomie proposé par Rabat. Ce qui fait dire au directeur de Human Rights Watch aux Nations unies, Philippe Bolopion, «entre Paris et Rabat, c’est business as usual». L’occupation du Sahara-Occidental par le Maroc est en totale infraction des lois internationales et la résolution 1 514 des Nations unies qui stipule que «tous les peuples ont le droit à l’autodétermination». Cette résolution 1 514 est en outre supportée par la Cour internationale de justice (CIJ) qui en octobre 1975 déclarait que le Sahara-Occidental n’était pas un territoire sans master (Terra nullius) au moment de sa colonisation par l’Espagne. Pour la CIJ, Rabat n’a donc pas de revendications valides sur le Sahara-Occidental basées sur une quelconque historicité, les lois internationales contemporaines accordant la priorité d’autodétermination aux Sahraouis.

La politique d’occupation et de violations des droits de l’homme conduite par Rabat depuis 1975 est due à une parfaite maîtrise des outils de communications du Maghzen, complétée par un lobbying efficace. Mais elle est surtout rendue possible grâce au support indéfectible franco-américain, qui s’explique par le fait que le Maroc a toujours été considéré comme un allié privilégié des Occidentaux.

Les affrontements réguliers avec les forces de l’ordre marocaines dans différentes villes du Sahara-Occidental occupé ne sont qu’un prélude. Mohammed VI serait bien avisé d’y réfléchir.