Action Urgente d’Amnesty International : 6 personnes arrêtées et torturées au Sahara Occidental

Posted on mai 28, 2013


Amnesty Inter_logo noir sur jauneAmnesty International :

Le 9 mai dernier, les forces de sécurité marocaines à Laayoune, au Sahara occidental, ont arrêté six Sahraouis, dont un âgé de 17 ans, après que ceux-ci ont participé à une manifestation pour réclamer l’autodétermination du Sahara occidental. Ils risquent de faire l’objet d’un procès inique après s’être vu extorquer « des aveux » sous la torture, semble-t-il.

El Hussein Bah, 17 ans, Yassine Sidati, 22 ans, Mohamed Garmit, 22 ans, Mohamed Ali Saidi, 26 ans, Abdelaziz Hramech, 27 ans et Youssef Bouzid, 31 ans, auraient été interpellés à leurs domiciles très tôt dans la matinée du 9 mai 2013. Les forces de sécurité n’auraient montré aucun mandat d’arrêt ou de perquisition avant de placer les six hommes en garde à vue.

Ces derniers ont été appréhendés après avoir participé à une manifestation en faveur de l’autodétermination et de l’organisation d’un référendum permettant à la population de choisir entre l’indépendance et l’annexion du Sahara occidental au Maroc. Le défilé a eu lieu à Laayoune le 4 mai dernier, dix jours après que le Conseil de sécurité des Nations unies a voté pour renouveler le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui ne comprend aucun mécanisme de surveillance des droits humains. Le 12 mai, au bout de trois jours en garde à vue, El Hussein Bah, Yassine Sidati, Mohamed Garmit, Mohamed Ali Saidi, Abdelaziz Hramech et Youssef Bouzid ont été déférés devant un juge d’instruction à la cour d’appel de Laayoune, et accusés de « violences à l’égard de fonctionnaires » et d’avoir « participé à un rassemblement armé », « placé des objets bloquant la circulation routière » et « dégradé des biens publics ». Ils risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans, aux termes du Code pénal. El Hussein Bah a été libéré sous caution le même jour, tandis que les cinq autres ont été placés en détention provisoire à la prison de Lakhal, à Laayoune.

Le jeune homme a expliqué à Amnesty International qu’il avait été torturé et menacé de viol en garde à vue, et qu’il s’était vu forcé de signer des « aveux » qu’il n’a pas été autorisé à lire. Il a ajouté que des policiers lui avaient posé une éponge imbibée d’urine sur le visage, qu’ils lui avaient descendu son pantalon et l’avaient menacé de viol, et qu’ils l’avaient frappé et questionné alors qu’il était suspendu par les genoux, les mains attachées devant les jambes dans la position dite du « poulet rôti ». D’après les informations dont dispose Amnesty International, les six hommes ont expliqué au juge d’instruction qu’ils avaient été victimes de torture et d’autres mauvais traitements, et que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture en garde à vue. El Hussein Bah a raconté que plusieurs d’entre eux présentaient des ecchymoses, des traces de menottes et une inflammation des articulations. Il a également affirmé avoir entendu d’autres détenus se faire maltraiter dans des cellules voisines quand il était en garde à vue.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en français, en espagnol ou dans votre propre langue :  appelez les autorités marocaines à veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité et protégés de la torture et d’autres mauvais traitements, et qu’ils puissent bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires ;

 engagez-les à diligenter immédiatement une enquête minutieuse, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par les six Sahraouis, à garantir qu’aucun « aveu » obtenu sous la torture ne soit utilisé au cours de procédures judiciaires, et à veiller à ce que les responsables présumés de ces sévices soient traduits en justice ;

 demandez-leur de s’assurer que les familles des détenus puissent librement rendre visite à ces derniers.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2013 À :

Ministre de la Justice et des Libertés Ministre de l’Intérieur

Copies à :

Conseil national des droits humains Driss El Yazami CNDH, Place Achouhada- BP 1341, 10 001, Rabat Maroc

Courriel : elyazami@cndh.org.ma Fax : +212 537 73 29 27

Mustafa Ramid Ministère de la Justice et des Libertés Place El Mamounia – BP 1015 Rabat, Maroc Fax : +212 537 73 47 25 Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Mohand Laenser Ministère de l’Intérieur Quartier administratif Rabat, Maroc Fax : + 212 537 76 68 61 Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnesty International craint qu’El Hussein Bah, Yassine Sidati, Mohamed Garmit, Mohamed Ali Saidi, Abdelaziz Hramech et Youssef Bouzid soient jugés de façon inique, étant donné que leurs « aveux » semblent leur avoir extorqués sous la torture. Aux termes de l’article 293 du Code de procédure pénale et de l’article 15 de la Convention contre la torture, à laquelle le Maroc est partie, les « aveux » obtenus par la violence ou la contrainte sont légalement nuls.

Les proches des six détenus semblent ne pas avoir pu leur rendre visite librement le 13 mai dernier, n’ayant pu leur parler que pendant cinq minutes et en présence de gardiens.

Le défilé organisé à Laayoune le 4 mai dernier constituait le point culminant de 10 jours de manifestations à travers le Sahara occidental pour réclamer l’autodétermination de cette région, après que le Conseil de sécurité des Nations unies a voté pour renouveler le mandat de la MINURSO, qui a été lancée en 1991 pour une période de transition dans le but d’organiser un référendum permettant à la population du Sahara occidental de choisir entre l’indépendance et l’annexion au Maroc. La MINURSO est l’une des quelques missions établies sous l’autorité du Conseil de sécurité de l’ONU qui n’intègre pas un mécanisme relatif aux droits humains. Les États-Unis ont proposé d’inclure un tel mécanisme dans le projet de résolution examiné par le Conseil de sécurité, mais en vain, le gouvernement marocain s’y étant opposé. Le Bureau du haut-commissaire aux droits de l’Homme, dont le rôle est pourtant crucial en matière de droit humains, n’est pas présent dans la région.

Depuis ces dernières années, les indépendantistes sahraouis subissent plusieurs restrictions concernant leurs activités. Ils font notamment l’objet de harcèlement et d’une surveillance exercée par les forces de sécurité, leur liberté de mouvement est limitée, et des poursuites sont parfois engagées contre eux car les autorités considèrent qu’ils représentent une menace pour la sécurité « interne » et « externe » du Maroc. Dans certains cas, ils ne peuvent pas faire enregistrer leurs organisations, en raison d’obstacles administratifs vraisemblablement motivés par des raisons politiques.

Plusieurs Sahraouis ont été emprisonnés à la suite de manifestations en faveur du droit à l’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental, et certains auraient été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements alors qu’ils étaient interrogés par des responsables de l’application des lois. Néanmoins, ces allégations n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes sérieuses.

Une délégation d’Amnesty International en visite au Sahara occidental a rencontré des manifestants qui auraient été blessés par les forces de sécurité à Laayoune les 25 et 26 avril, et à Smara le 28 avril. Les informations selon lesquelles les forces de sécurité marocaines ont recours à une force excessive et non nécessaire pour disperser les manifestations sont étayées par des images et les observations de la délégation d’Amnesty International, qui a vu des agents de sécurité lancer des pierres sur les manifestants lors d’un défilé à Laayoune le 27 avril.

Depuis plusieurs années, Amnesty International réclame un mécanisme onusien de suivi des droits humains dont le mandat engloberait le Sahara occidental et les camps de Tindouf, et qui pourrait fournir des rapports indépendants et impartiaux sur la situation des droits humains dans cette zone, notamment sur les allégations de torture et autres mauvais traitements. Un tel mécanisme serait essentiel pour recueillir des informations sur des atteintes aux droits humains qui seraient autrement passées sous silence, et pour empêcher les fausses accusations.

Noms : El Hussein Bah, Yassine Sidati, Mohamed Garmit, Mohamed Ali Saidi, Abdelaziz Hramech et Youssef Bouzid Genre : hommes

AU 125/13, MDE 29/005/2013, 15 mai 2013