La Russie viole une fois de plus son accord de pêche avec le Maroc

Posted on mai 19, 2013


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Le texte de l’accord de pêche Maroc-Russie révèle que les navires russes sont censés pêcher dans la zone économique exclusive marocaine – ce qui devrait exclure les eaux du Sahara Occidental. WSRW a fait une traduction en anglais de l’accord russo-marocain.

Le premier article de l’accord de pêche Russie-Maroc déclare qu’il s’appliquera à la « partie atlantique de la zone économique exclusive du Royaume du Maroc». La première annexe définit en outre les zones de pêche situées au sud du 28°00′ parallèle nord. Le texte ne fait aucune référence à une quelconque limite sud de la zone de pêche. Le texte stipule que les coordonnées exactes des zones où la pêche est autorisée sont précisées dans les permis de pêche.

Cela est évident dans la traduction effectuée par WSRW de l’accord entre les deux pays. Lire la version originale en russe ici, et une nouvelle traduction anglaise non officielle par WSRW.

En contrepartie de l’accès, le gouvernement russe verse une compensation financière annuelle de 5 millions de dollars. Les armateurs doivent payer pour leur permis de pêche, ainsi qu’une redevance annuelle pour toutes les occasions commerciales.

Cependant, depuis que l’accord de quatre ans a été signé, WSRW a observé les navires de pêche russes dans les eaux du Sahara Occidental – qui ne font pas partie de la zone Economique Exclusive du Maroc. Le gouvernement marocain n’a même jamais revendiqué la ZEE des eaux du Sahara Occidental. Il ne pourrait même pas le faire en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dont il est devenu un Etat membre en 2007.

Le gouvernement russe paye au Trésor marocain pour l’accès aux eaux adjacentes au Sahara Occidental occupé, qui ne tombent pas sous la souveraineté du Maroc. Le droit de déterminer le statut futur de la terre et les eaux du Sahara Occidental revient au peuple sahraoui, dont la plupart des droits fondamentaux sont constamment bafoués par le Maroc, soutenu par des intérêts commerciaux internationaux. En avril, le lobbying féroce du Maroc pourrait convaincre certains pays au Conseil de sécurité, y compris la Russie, de s’opposer à la proposition des Etats-Unis pour avoir les droits de l’homme moniteur ONU au Sahara Occidental.

Jusqu’ici, WSRW a découvert 10 chalutiers russes dans les eaux du territoire occupé – le nombre exact de navires autorisés à pêcher dans l’accord. Un quota de capture total de 100.000 tonnes de petits pélagiques a été accordé pour la première année. Le texte décline les quotas selon les pourcentages suivants: 30% des captures doit être sardine et la sardinelle, 65% – maquereau, le chinchard et l’anchois, et de 5% est donné par les prises accessoires.

Les navires russes doivent avoir au moins 16 pêcheurs marocains à bord, contre 14 dans le cadre du précédent accord. En outre, les navires sont tenus d’avoir un observateur scientifique marocain à bord, pour vérifier la conformité avec les termes de l’accord. Un système de positionnement par satellite permanent suit les bateaux de chaque mouvement pour s’assurer qu’ils ne pêchent que là où le Maroc leur permet, dans les eaux occupées.

Mais l’accord ne couvre pas seulement la pêche. Il prévoit également une coopération dans les domaines de la recherche scientifique, de l’ingénierie et de la technologie, ainsi que dans les domaines de la construction navale et la transformation du poisson. À la demande du Maroc, la Russie facilitera la fourniture de petites espèces pélagiques pêchées par les navires russes à des entreprises marocaines de transformation du poisson. Selon les médias russes, Rabat est intéressée d’attirer les investissements russes sur l’industrie de la pêche.

Les deux pays coopéreront également en ce qui concerne l’aquaculture, dont les Russes vont fournir le savoir-faire et des méthodes. La Russie a aussi accepté de fournir des bourses d’études pour former des « citoyens marocains » à la pêche en mer.

Le précédent accord de pêche entre le Maroc et la Russie a pris fin en juin 2012. L’accord actuel a été signé le 13 février 2013, lors de la conférence Halieutis à Agadir, au Maroc. Les navires russes pêchent dans les eaux marocaines et sahraouies depuis décembre 2012 sur la base d’un mémorandum pour un accord signé ce moment-là.

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