Le MDP refuse les rejets à priori des projets au Sahara Occidental

Posted on avril 26, 2013


WSRW :

Le Mécanisme de Développement Propre insiste pour suivre les procédures d’approbation habituelles concernant les projets du Maroc au Sahara Occidental.

Western Sahara Resource Watch a proposé plus tôt cette année au Mécanisme de Développement Propre de mettre en place des mesures de rejet précoce des recherches d’approbation marocaine pour des projets au Sahara Occidental occupé.

«Même si le conseil du MDP n’a pas encore été en situation de se prononcer sur l’enregistrement d’un projet MDP au Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch continue d’avoir de graves préoccupations au sujet des futurs possibles financements de projets MDP dans le territoire, autant que sur le processus par lequel ces projets sont reçus et éventuellement approuvés. Nous recommandons respectueusement que le Mécanisme pour un Développement Propre ne fournisse aucun financement pour des activités dans cette partie du Sahara Occidental qui continue à être tenue illégalement par le Royaume du Maroc. Mais aussi qu’il soit inévitablement mis en place des mesures fonctionnelles et transparentes visant à assurer le rejet précoce des demandes d’approbation de tels projets, de peur qu’ils ne soient utilisés pour légitimer la présence occupante dans le territoire »,  a écrit WSRW le 24 décembre 2012.

Mais dans une lettre à WSRW le 8 avril 2013, le MDP rejette la suggestion. « Le Conseil d’administration détermine si oui ou non une activité de projet ou de programme d’activités peut être enregistré sur la base d’une demande spécifique d’enregistrement. Il n’a pas l’habitude de prendre des décisions générales ou déclarations pour une partie spécifique d’un territoire en soi. À ce sujet, tout potentiel projet d’activité situé au Sahara occidental, s’il est soumis à l’enregistrement, sera évalué sur une base de cas par cas, tenant compte de toutes les procédures et considérations », a répondu le Conseil exécutif du MDP à WSRW.

La proposition de WSRW fait suite à des tentatives du Maroc pour obtenir le soutien du MDP pour plusieurs projets qu’il entendait exercer sur le territoire qu’il occupe illégalement.

Le Mécanisme pour un Développement Propre a été créé sous le protocole de Kyoto pour promouvoir le développement propre dans les pays en développement. Les projets qui obtiennent la certification MDP reçoivent des crédits de carbone, qui pourraient être vendus à des parties intéressées dans la réduction de leur empreinte carbone.

« Si le MDP validait un projet marocain au Sahara Occidental occupé, alors cela voudrait dire que l’ONU approuverait et indirectement parrainerait un projet dans ce qu’il considère comme un territoire non autonome en cours de décolonisation, un territoire que l’ONU ne considère pas comme faisant partie du Maroc « , a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.

Un projet d’énergie éolienne au Sahara Occidental, porté par la compagnie marocaine NAREVA en collaboration avec Siemens, a été rejeté par Det Norske Veritas (DNV), la société norvégienne contractée pour évaluer le projet. DNV a émis un avis négatif, précisément parce que le projet était situé en dehors des frontières internationalement reconnues du Maroc : au Sahara Occidental.

Plusieurs autres projets marocains au Sahara Occidental occupé sont encore en évaluation par le MDP, y compris un projet d’énergie solaire lié à l’industrie de la pêche illégale. De plus, deux autres projets sont dans les tuyaux du MDP au Maroc: un pour produire de l’énergie pour l’industrie du ciment, et un autre pour l’industrie des phosphates.

«MDP devrait préciser qu’une société ne peut demander un soutien MDP pour les projets situés dans les zones situées hors des frontières internationalement reconnues de l’État dans lequel elles sont basées », poursuit Eyckmans. « Ce serait conforme à la position de l’ONU sur le Sahara Occidental ».

La correspondance entre WSRW et le Conseil exécutif du MDP est également disponible sur le site Internet de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

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