TOTAL ne répond pas sur ses options en territoires occupés …

Posted on avril 17, 2013


WSRW :

…. ni sur d’autres questions relatives aux opérations au Sahara Occidental. Total vient juste de répondre par email à WSRW.

TOTAL a récemment signé avec le Maroc un accord de reconnaissance pétrolière au Sahara Occidental occupé. Maroc qui occupe illégalement les trois quarts de ce territoire. Un certain nombre de préoccupations sont liées à cette implication. Les investisseurs et le peuple sahraoui considèrent ces opérations comme très contraire à l’éthique, parce qu’elles compromettent le processus de paix de l’ONU, en rendant le Maroc moins enclins à entamer des sérieux pourparlers de paix.

D’autre part, le programme pétrolier du Maroc viole le droit international. Comme si cela ne suffisait pas, les représentants du peuple de ce territoire, les organisations de la société civile s’opposent à cet accord pétrolier, et des militants de premier plan qui dénoncent un tel pillage ont récemment été condamné à la prison à vie par un tribunal militaire marocain.

Dans un mel envoyé par Total à WSRW, le 2 avril 2013, la société française affirme avoir déjà dit «publiquement notre position à nos parties prenantes, dont vous-même ». La déclaration qui selon eux est une réponse aux préoccupations WSRW a été publiée sur les pages web de l’organisation Business and Human Rights le 14 décembre 2012.

Cependant il y a un problème. Une seule des questions posées dans les lettres de WSRW à la société est couverte par la déclaration mentionnée. « Il ne nous a pas semblé que cette affirmation sur ce site était une réponse de votre entreprise à notre courrier. Une seule des quatre questions posées par WSRW à Total le 7 décembre 2012 est thématiquement couverte par la déclaration », déclare une quatrième lettre envoyée par WSRW à Total le 11 Avril 2013.

Le 7 décembre 2012, quand WSRW a découvert la licence de Total au large des côtes du territoire occupé,l’organisation a envoyé à la compagnie une lettre contenant quatre questions sur les opérations controversées de l’entreprise. Comme aucune réponse ne venait, WSRW a envoyé un rappel de la lettre le 21 janvier 2013. Le 15 mars, une troisième lettre a été envoyée, demandant des réponses de l’entreprise. Cette dernière demande contenait une cinquième question, à savoir si la licence de Total inclut une option pour les futurs contrats pétroliers.

WSRW a posé les questions suivantes:
a) Est-ce que Total est d’accord que le peuple sahraoui, en tant que seul peuple originaire du Sahara Occidental jusqu’à l’occupation en 1975, a le droit de souveraineté permanente sur ses ressources naturelles?
b) Est-ce que Total est d’accord que l’opinion juridique de l’ONU en 2002, qui se réfère à votre entreprise, établit que le peuple sahraoui doit consentir préalablement à la signature de tout accord pétrolier d’exploration supplémentaires au Sahara Occidental?
c) Est-ce total déjà essayé d’obtenir le consentement du peuple sahraoui? Si oui, comment et quand? Si non, pourquoi pas?
d) Est-ce que Total d’accord avec les investisseurs concernés que la signature de ces accords pétroliers risque de miner les efforts de l’ONU pour résoudre le conflit dans le territoire?
e) Est-ce que la licence de reconnaissance en cours comprend une option de futurs contrats pétroliers?

Parmi ces questions, seul le sujet de la question b ci-dessus a été quelque peu couvert dans la déclaration de Total à Business and Human Rights. La réponse à cette question b semble être négative, ce qui implique que l’avis de Total est que les Sahraouis n’ont pas besoin de donner leur consentement à ce point sur les opérations sur leurs terres. La raison soutenue par Total est que l’entreprise prétend qu’il y a une distinction, dans le droit international, entre la reconnaissance et l’exploration pétrolière. WSRW n’est pas d’accord avec cette interprétation, et nous croyons que l’avis juridique de l’ONU ne la soutient pas non plus. Y aurait-il réellement eu une différence, cela ne serait de toute façon pas pertinent : les opérations de Total dans les territoires occupés du Sahara Occidental avec la puissance occupante sont en elles-mêmes de toute évidence contraire à l’éthique.

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