La coalition des instances des droits de l’homme au Maroc: le procès des détenus de Gdeim Izik est nul

Posted on mars 24, 2013


Sahara Press Service :

Rabat, 23 mars 2013 (SPS) La coalition marocaine des instances des droits de l’homme a qualifié de « nul et non avenu » le procès de Gdeim Izik, selon son rapport.
La coalition revendique dans son rapport un nouveau procès « juste et civil des détenus et l’ouverture d’une enquête sur leurs déclarations faisant état de tortures et d’aveux arrachés sous la torture ».

Tout en appelant à « ne pas prendre en considération les procès verbaux renfermant des aveux obtenus sous la torture, la coalition fait état dans son rapport sur le procès des détenus du groupe de Gdeim Izik d’une séries de violations avant et après ce procès ».
Elle estime « contraire aux principes du Droit international et une violation flagrante de l’article 10 de la Déclaration Universelle des droits de l »homme » le jugement de civils sahraouis devant une juridiction militaire, soulignant que toute personne doit être jugée de manière équitable et solennelle par un tribunal indépendant et neutre.

La coalition qui compte 18 instances a estimé également que le caractère spécifique conféré au tribunal militaire « est contraire à la nouvelle constitution marocaine qui interdit la mise en place de tribunaux à spéciaux », faisant remarquer que la présence d’un jury composé d’un magistrat civil et de quatre conseillers militaires jouissant du droit de vote sur les questions soulevées pendant les délibérations » ôte toute crédibilité au jury, étant donné que la majorité des membres du jury sont militaires ».(SPS)

020/090/TRD 232355 MARS 013 SPS

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