Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez

Posted on mars 19, 2013


Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a effectué une visite au Maroc du 15 au 22 septembre 2012.

Le Rapporteur spécial tient à remercier le Gouvernement de l’avoir invité à se rendre dans le pays, montrant ainsi sa volonté d’ouvrir le Maroc à un examen indépendant et objectif de sa situation dans le domaine des droits de l’homme.

Le Rapporteur spécial prend acte avec satisfaction des efforts fournis par les autorités pour traiter par le biais de l’Instance équité et réconciliation les séquelles des violations des droits de l’homme commises pendant les «années de plomb» et se félicite, de manière générale, de l’émergence d’une culture des droits de l’homme au Maroc. Il note toutefois que la torture et les mauvais traitements n’ont pas disparu. Il constate que la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun et que,

dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l’arrestation et pendant la détention. Même si les mauvais traitements subis par des détenus semblent être infligés essentiellement pendant la période initiale de la détention, des cas ont également été relevés dans des phases ultérieures.

Le Rapporteur spécial note aussi l’absence apparente d’enquêtes rapides et approfondies sur tous les cas de torture et de mauvais traitements, de poursuites à l’encontre des auteurs, de recours utiles et de réparations, y compris sous la forme de services de réadaptation, pour toutes les victimes de tortures et de mauvais traitements. À cet égard, il tient à souligner que le système médico-légal marocain devrait être revu d’urgence et réformé, dans la mesure où il ne garantit pas actuellement la détection, la documentation et une évaluation médico-légale correcte de tout cas présumé de torture et de mauvais traitements; selon le Rapporteur spécial, c’est peut-être là une des raisons de la non-application de la règle d’exclusion des éléments de preuve obtenus sous la torture.

Le Rapporteur spécial note que dans la plupart des prisons les conditions demeurent alarmantes du fait du surpeuplement, de mauvais traitements et de mesures disciplinaires abusives, de mauvaises conditions d’hygiène, d’une nourriture inadéquate et d’un accès limité aux soins médicaux. Il note avec satisfaction les efforts du Gouvernement pour augmenter le nombre des visites dans les lieux de détention, notamment celles effectuées par le Conseil national des droits de l’homme.

Le Rapporteur spécial demande à la communauté internationale d’aider le Maroc dans sa lutte contre la torture et les mauvais traitements en lui apportant un appui financier et technique.

Rapport complet :

A-HRC-22-53-Add-2_fr

A.HRC.22.53.Add.5_French

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