Le Maroc doit ordonner l’ouverture d’enquêtes sur les allégations de tortures et le transfert des cas Sahraouis des tribunaux militaires vers les juridictions civiles

Posted on février 23, 2013


Robert F. Kennedy Center :

Communiqué de presse

Le Maroc doit ordonner l’ouverture d’enquêtes sur les allégations de tortures et le transfert des cas Sahraouis des tribunaux militaires vers les juridictions civiles

(Washington, DC – 20 février 2013) Le Centre Robert F. Kennedy pour la Justice et les Droits de l’Homme est profondément préoccupé par la condamnation de 25 Sahraouis par des tribunaux militaires et les mauvais traitements dont ces derniers font l’objet au Maroc. Le Centre RFK demande une enquête approfondie sur les allégations supposées d’actes de torture contre des prisonniers et met en cause le recours de l’Etat Marocain aux tribunaux militaires pour juger des civils.

Le 17 février, après plus de deux ans de détention et un procès chargé politiquement, une cour militaire marocaine de Rabat a reconnu 25 Sahraouis, dont plusieurs défenseurs des droits de l’homme reconnus, coupables d’actes de violence lors du démantèlement du camp Gdeim Izik par les forces publiques marocaines en 2010. Le tribunal militaire a condamné 23 Sahraouis à des peines allant de 20 ans à la prison à vie. Aujourd’hui, ces prisonniers sont violentés à coup de bâton et certains sont à l’isolement depuis leur arrivée dans la prison de Salé où ils purgeront leur peine.

Deux accusés ont été condamnés à deux et trois ans de prison -soit la durée de la période de détention provisoire avant le procès- et ont donc été libérés après le jugement. Les Sahraouis, que les organisations locales ont été identifiées comme des défenseurs des droits de l’homme, ont reçu les condamnations les plus lourdes, dont une peine de prison à perpétuité par contumace à l’encontre d’une personne déjà jugée et acquittée pour les mêmes faits par une autre cour.

« L’incapacité du Maroc à enquêter de façon sérieuse et impartiale les plaintes pour torture déposées par la défense et le refus du même Etat de transférer les affaires à une cour civile compétente en la matière violent les principes fondamentaux du procès équitable et les obligations internationales de l’Etat Marocain » a déclaré Santiago A. Canton, Directeur du Programme RFK-Partenaires pour les droits de l’homme. « Le droit international interdit le recours aux juridictions militaires pour poursuivre des civils pour des crimes de droit commun car cela pose de graves problèmes en matière de respect des principes d’une procédure régulière et d’indépendance de la justice ».

En novembre 2010, l’Etat marocain a violemment démantelé le camp de protestation de Gdeim Izik causant la mort de 13 personnes, dont 11 agents de sécurité marocains. Le camp de Gdeim Izik avait été érigé en octobre 2010 par des centaines de Sahraouis en périphérie de la ville de Laayoune dans les territoires du Sahara Occidental contrôlés par le Maroc.

Considéré comme les prémisses du « Printemps Arabe », le camp avait été établi pour protester contre les conditions socio-économiques précaires auxquelles doivent faire face la communauté Sahraouie. Les autorités marocaines doivent également ouvrir une enquête concernant des plaintes fondées selon lesquelles les accusés furent soumis à des actes de tortures et des traitements cruels, inhumains et dégradants au moment de leur arrestation et tout au long de leur détention.Contacter : Cate Urban Web Communications & Social Media Manager RFK Center for Justice & Human Rights Email : urban@rfkcenter.org

AGISSEZ : Rejoignez la campagne de l’acteur oscarisé, Javier Bardem et la Présidente du Centre Robert F. Kennedy pour la Justice et les Droits de l’Homme, Kerry Kennedy, pour mettre fin aux violations des droits de l’homme commises à l’encontre le peuple Sahraoui au Sahara Occidental