MAROC : FIN AUX PROCÈS INIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES

Posted on février 22, 2013


Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme

Copenhague, 20 février 2013 – Le REMDH condamne la tenue du procès des 24 militants sahraouis devant le tribunal militaire à Rabat.

Le REMDH avait donné mission à Michael Ellman, avocat et représentant du REMDH,  d’observer le procès et après plusieurs renvois, pour certains inexpliqués, le procès s’est enfin tenu et s’est conclu par des peines extrêmement lourdes.

Des 24 accusés, qui risquaient la peine de mort, huit ont été condamnés à perpétuité et quatre à 30 ans d’emprisonnement, dix autres se sont vu infliger des peines de 20 à 25 ans et deux ont été condamné à deux ans d’emprisonnement.

Durant la tenue du procès, beaucoup des prévenus se sont plaints d’actes de torture sans que le Tribunal diligente une enquête sur ces allégations. Aucune preuve n’a été apportée au soutien de la culpabilité des accusés alors que le Président du Tribunal renonçait même à entendre les témoins de l’accusation en raison de la fragilité de leurs témoignages.  En outre,  aucune investigation matérielle sérieuse ne figure au dossier de la procédure (personnes décédées ou blessées non identifiées une autopsie sur une seule des 10 cadavres, aucune recherche d’ADN, bande vidéo ne permettant pas d’identifier les prévenus).

La courtoisie  et la serviabilité du Président, et le fait que plus de 50 observateurs étrangers étaient admis à la Cour sans entrave (après fouille systématique) avait laissé espérer un procès plus ouvert et équitable, mais en l’occurrence le résultat -sans motivation, au moins pour l’instant-  a largement réfuté cet espoir.

Si plusieurs observateurs ont pu assister sans difficulté aux audiences et les avocats ont pu exercer leur mission, il reste que, contrairement à la constitution, des civils ont été jugés par un Tribunal militaire, Tribunal d’exception s’il en est.

Le REMDH condamne la tenue d’un procès aussi inéquitable qui laisse mal augurer de la réforme judiciaire annoncée par le gouvernement. Un rapport complet sur ce procès sera publié dans les prochaines semaines.

Le REMDH appelle le Maroc à cesser de criminaliser l’opposition qui se manifeste au Sahara Occidental et de persécuter les défenseurs des droits de l’homme et à entreprendre les réformes nécessaires pour mettre un terme à toute juridiction d’exception et à garantir le droit à un procès équitable en toutes circonstances, ainsi qu’à respecter les libertés d’association, de réunion et de manifestation.

 

Pour plus d’information, prière de contacter :
Hayet Zeghiche, hze@euromedrights.net, Tel: +32 488 08 00 41

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