Procès Gdaym Izik, plaidoiries des juristes

Posted on février 17, 2013


Equipe Média :

Du 14 au 16 février, la cour a poursuivi ses audiences pour le procès des 24 civils Sahraouis prisonniers politiques du groupe de Gdaim Izik.
Au cours de ces deux jours, plusieurs éléments sont à retenir.
La cour a considéré comme recevable la forme la requête présentée par les avocats de défense de procéder à une expertise médicale pour viol pour quatre détenus Abdeljalil Laaroussi, Daich Daf, Zaoui Hussein et Mohamed El Ayoubi. Néanmoins, après délibération, la demande a été rejetée.
Lors de la lecture des chefs des accusations contre les 24 détenus, il a ajouté que Hassana Aalia était considéré comme fugitif et a demandé que les sanctions lui soient appliquées en fonction des actes qui lui sont attribués.
Le procureur a reconnu qu’il y avait des détenus pour lesquels il n’est pas prouvé qu’ils étaient dans le camp, mais cela n’empêche pas qu’ils ont joué un rôle actif dans la planification de la mise en place du camp.  Ils considèrent ainsi Bolsan le cerveau et l’esprit supérieur de la conception du camp.
Les plaidoiries de défense ont commencé par Mr Mohamed Lehbib Rguaibi qui a tout évoqué  avec le rapport des associations marocaines sur Gdaim Izik notamment le paragraphe titré  » l’installation et l’organisation  du camp  » et qui parle sur les tabous (la situation juridique sur les territoires)
Mr Lahbib a comparé le jugement avec trois procès en Histoire humain dans  trois différents périodes
Maitre Masoudi a abordé la responsabilité des autorités marocaines dans les événements qui se sont passés à Gdaim izik et dans la ville les jours suivants. Il a souligné que ces autorités n’ont de cesse d’encourager le conflit entre les deux peuples.
Selon lui la cour ne sera pas en mesure de prononcer un verdict équitable, tant qu’il y aura 4 jurés militaires et un juge civil.
Il a confirmé que les chefs d’accusations ne sont pas légaux, conformément à la loi de justice militaire, l’article 56 ayant été violé ainsi que les chapitres 58 et 60 de cette même loi.
Les accusés ont nié toutes les accusations, que ce soit devant le juge d’instruction ou le juge de ce procès.
Il y a des témoins qui déclarent  que M. Ennama a été arrêté le 7 novembre, témoignage contraire aux chefs d’accusations où il est stipulé que M. Ennama avait été arrêté le jour des incidents.
En ce qui concerne les chiffres des personnes décédées noté aux chefs d’accusations, il y en aurait 15, mais le procureur a déclaré 9 personnes, c’est encore une violation de la loi.
Le procureur a déclaré que les accusés avaient écrasé des agents des forces publiques, mais sans aucune preuve matérielle, où sont les voitures mises en cause?
« Nous implorons  le tribunal d’abandonner tous les chefs d’accusations » a ajouté Maitre Masoudi .
Maitre Errachedi, avocat de la défense est intervenu au nom de l’AMDH. Il a rappelé que la constitution marocaine est bafouée  devant cette cour parce qu’elle a jugé des civils.
« Tous ceux qui ont cru que les années de plomb sont passées se trompent. »
La responsabilité des assassinats de toutes les personnes, que se soit les agents des forces de l’ordre ou de les civils sahraouis est imputable aux autorités marocaines.
Maitre Errachedi a déclaré que le comité de dialogue a été de bon niveau. Il s’est étonné que M. Ennama Asfari ait pu laisser 5 milles euros, 10 milles dollars et 300 milles dinars algériens dans sa tente  sans aucune surveillance.  Il a donc conclu que soit Enaama est fou, soit l’ensemble de l’argument est un mensonge.
Les autorités ont donné la légitimité  au dialogue durant les réunions du comité, comité représentatif des citoyens sahraouis.
Il a rappelé les positions des deux politiciens marocains Abderahaim Baoubaid, ancien secrétaire général de l’UFCP qui a  emprisonné parce qu’il avait refusé l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental 1981, et Abrahm Serfati emprisonné aussi pour avoir soutenu la RASD.
Deux autres avocats ont demandé d’innocenter  les accusés tant que la cour n’a pas de preuves et arguments à présenter.
Un avocat représentant le forum de la dignité a déclaré qu’il n’est pas d’accord avec les convictions politiques des accusés mais qu’ils sont innocents. Il a ajouté que le procureur n’a présenté aucun argument. Il a ajouté que le Maroc était arrivé maintenant dans un carrefour et il est observé au microscope. Ce procès est un test qui va permettre de voir la façon dont est traitée l’indépendance et la légitimité du pouvoir judiciaire.
D’autre part, maitre Jaiaf de la défense a déclaré que les accusations du procureur ne sont faites que de généralités sans vraiment de précision sur qui a tué qui.
Le maitre Errachedi de la défense a assisté au nom de l’AMDH, il a rappelé que la constitution marocaine est bafouée  devant cette cour parce qu’elle a jugé des civiles devant elle.
Tous ceux qui on cru que les années de plomb sont passées  c’est faux.
La responsabilité des assassinats de toutes les personnes, que se soit les agents des forces de l’ordre ou de les civils sahraouis sont de la faute des autorités.
Ce dernier  a déclaré que le comité de dialogue a été au niveau. Ce qui l’a étonné c’est pour comment Mr Ennama Asfari a pu laisser 5 milles euros, 10 milles dollars et 300 milles dinars algériens dans sa tente  sans aucune surveillance, il n’a pas été volé, est ce qu’a reflète de la folie et des mensonges ?
Les autorités ont donné la légitimité  au dialogue durant les réunions du comité, comité représentatif des citoyens sahraouis.
Il a démontré  les deux positions des deux politiciens marocain Abderahaim Baoubaid ancien secrétaire général de l’UFCP qui a emprisonné parce qu’il avait refusé l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental 1981 et Abrahm Serfati emprisonné aussi pour avoir soutenu la RASD.
Deux autres avocats ont demandé d’innocenter  les accusés tant que la cour n’a pas de preuves et arguments a présenter.
Un avocat représentant le forum de la dignité a déclaré qu’il n’est pas d’accord avec les convictions des accusés mais ils sont innocents et le procureur n’a pas présentés d’arguments, il a ajouté que le Maroc était arrivé maintenant dans un carrefour et observé au microscope et ce procès est un test qui va permettre de voir la façon dont est traitée l’indépendance et la légitimité du pouvoir judiciaire.
D’autre part, maitre Jaiaf de la défense a déclaré que les accusations du procureur ne sont faites que de généralités sans vraiment de précision sur qui a tué qui.
M. El Masaoudi a réagi aux photos présentées par le procureur général : des photos de quelques détenus lors de leurs visites aux campements des réfugiés Sahraouis alors qu’ils sont en tenues militaires. Selon lui, ceci ne constitue pas de preuve ni d’arguments contre ces détenus. Ces photos ne démontrent rien d’autre que leur persistance dans leurs convictions politiques.
Les sahraouis prisonniers politiques ont pu chacun à leur tour pu prendre la parole quelques minutes au cours de ces trois journées.
EM, Sahara Occidenta occupé
le 16 février 2013
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