Est-ce que le droit international s’applique au peuple sahraoui ?

Posted on février 3, 2013


Apso :

A parier sur l’avenir, on souhaite volontiers une bonne année 2013 aux Sahraouis et à leur lutte légitime. Néanmoins l’accumulation d’indices négatifs pourrait bien assommer momentanément même les plus optimistes de leurs amis. Est-ce que tous les fronts se télescopent sans vraiment d’espoir sur la scène du conflit du Sahara Occidental, malmenant encore plus les uns et les autres ?

Le procès des 24 Sahraouis prisonniers politiques après les événements de Gdaym Izik en 2010, enfermés en prison militaire et relevant du tribunal militaire marocain en tout illogique vu leur état de civil, devait avoir lieu le 1er février. Il est à nouveau et pour la 3ème fois reporté. Au 8 février. La cour refuse à la défense la comparution de certains témoins. Toute cette mascarade sans fondement est une tentative d’intimidation de la résistance sahraouie. Le tribunal militaire n’est pas compétent à juger des civils, les plus de 2 années en détention provisoire sans inculpation sont illégales au regard du droit international comme du droit pénal marocain. Quant à la lecture des chefs d’accusation, même dans une mauvaise traduction, ils laissent pantois ! Quand on connaît les méthodes de tortures et la capacité de fabrications de charge et de faux aveux du régime marocain, tout est là !

L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc semble être hors sujet dans son intitulé, et pourtant. Les deux cherchent de nouveau à s’accorder pour permettre aux navires européens de pêcher dans les eaux sahraouies. Les euro-parlementaires, fin 2011, avaient pourtant rejeté l’accord et mis fin à quelques années d’une pratique européenne peu glorieuse, illégale et très onéreuse de surcroit, dans la mer sahraouie. Il faut à nouveau aux Sahraouis et à leurs amis rappeler les arguments du droit et de l’éthique aux responsables européens. De l’avis des Sahraouis la surpêche qui a vidée les eaux marocaines et mis en péril de nombreuses espèces protégées, est un fléau qui est promis à leurs eaux à très courte durée. Les navires présents dans la Zone Economique Exclusive sahraouie ne sont ni surveillés ni punis.

L’accord agricole entre l’UE et le Maroc est entré en vigueur en octobre dernier. De la même façon, les frontières du Maroc, celles reconnues par l’ONU, ne sont pas spécifiées, laissant au Maroc la possibilité d’importer en toute illégalité des produits venant du Sahara Occidental. L’accord agricole va dans les faits favoriser des grosses entreprises marocaines, notamment celle du roi, et des entreprises françaises, au détriment des Sahraouis, des petits producteurs français et espagnols.

Des euro-parlementaires dont José Bové, des organisations paysannes espagnoles et françaises, dénoncent cet accord et l’attitude déloyale des entreprises françaises Idyl, et Azura. La confédération paysanne saisie le tribunal de commerce de Tarascon contre Idyl pour ses activités illégales. La confédération espagnole, très engagées dans les progrès vers une agriculture sans produits chimiques dénonce le paradoxe de l’utilisation marocaine de tels produits actifs interdit en Europe mais tolérés à l’importation marocaine selon des seuils affichés.

Alors que des chaines de distribution suédoises s’accordent avec les principes du droit international et refusent de commercialiser des produits venant du Sahara Occidental, pour ne pas financer la colonisation, la France des droits de l’Homme est envahie à tous les niveaux de la commercialisation via la plateforme de Perpignan et celle de Châteaurenard.

La compagnie française TOTAL, revenue dans les eaux du Sahara Occidental en catimini il y a plus d’un an, y fait de la prospection sur une surface de 100 000 km2, et cela en accord avec le Maroc et malgré la complète opposition des Sahraouis. La conclusion de l’avis juridique de l’Onu en 2002 statue pourtant clairement à l’illégalité d’une telle pratique. Il faudrait de la part de la France l’émission d’un guide intitulé « le droit international expliqué à ses entreprises » tant elles multiplient les infractions*. Idyl, Azura, Total, mais aussi SPIE, Cultimer via les huitres Kandy, Lahaye ont entre autres été vues au Sahara Occidental occupé.

Quand à la guerre française au Mali, vestige d’une France-Afrique que nous n’avons pas encore enterrée, elle a des incidences directes sur les Sahraouis. Le Sahara Marathon, rencontre sportive internationale dans les campements de réfugiés, dont la 13ème édition devait avoir lieu le 25 février a été transformée. Les organisateurs ont préféré éviter la présence d’un grand groupe d’’étrangers dans la zone. La compétition sera nationale, ouverte aux seuls pays de la région. Cela fait plusieurs centaines d’occasion de moins pour les Sahraouis d’ouvrir les tentes à des sportifs venus du monde entier et leur expliquer leur histoire et leur vie.

Certains disent que les choses seront pires encore quand la guerre aura vraiment commencée… La vigilance militaire sahraouie déjà renforcée en territoires libérés pourrait prendre l’allure de mobilisation générale.

APSO, 2 février 2013

*Corell 2002

… « si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international.»