Tribunal militaire pour des militants politiques au Maroc ? L’observateur du REMDH s’interroge

Posted on novembre 25, 2012


Ligue des Droits de l’Homme : Communiqué du REMDH

L’observateur du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) au procès de prisonniers politiques sahraouis à Rabat (Maroc) est préoccupé par le procès de 24 militants politiques sahraouis devant une juridiction militaire, du second renvoi du procès et des conditions de détention des 24 accusés.

 

 

Michael Ellman, représentant du REMDH et en mission d’observation au Maroc les 22-24 octobre dernier, s’est interrogé sur les circonstances entourant le second report du procès de 24 militants sahraouis détenus à la prison de Salé (près de Rabat) depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdaim Izik (Sahara occidental) en novembre 2010 et sans possibilité de liberté provisoire.

 

‘Je me pose la question de la légitimité de ce procès. Selon les informations que j’ai pu recueillir auprès des ONG marocaines et internationales qui se sont penchées sur le cas de ces militants, aucun prévenu n’est militaire et n’est accusé d’avoir commis une infraction qualifiée d’atteinte à la sureté extérieure de l’état. Ce qui est en cause, c’est le fait même qu’il existe une juridiction militaire devant laquelle des civils peuvent être jugés’, a signalé Michael Ellman dans son rapport.

 

‘Plusieurs accusés prétendent avoir été torturés, ce qui a été confirmé par leurs proches ayant vu des traces visibles de mauvais traitements. Je voudrais rappeler aux autorités marocaines que le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture a déclaré avoir eu vent de cas récents d’utilisation de torture pour obtenir des aveux. Or, le droit international exige d’exclure les aveux ou déclarations obtenues sous la contrainte de toute procédure’ a ajouté Ellman.

 

Le procès, prévu pour le 24 octobre, a été renvoyé pour la seconde fois sans même que le Tribunal siège. Michael Ellman rapporte que lui, ainsi que les autres observateurs présents, ont été informés que le tribunal avait décidé du renvoi, parce qu’il n’aurait pas eu le temps d’examiner le dossier d’un 24e accusé, El Bakai Laarbi, arrêté le 9 septembre dernier.

 

‘Il me parait inadmissible que cette affaire soit transférée au tribunal militaire, ce qui n’est pas prévu par la Constitution marocaine ; que les prévenus soient détenus depuis deux ans dans des conditions déplorables ; que leurs plaintes de tortures n’aient pas fait l’objet d’enquête et que leur procès soit renvoyé une seconde fois sous prétexte que le tribunal n’a pas pu examiner le dossier dans les deux mois qui ont suivi l’arrestation de Laarbi’, a conclu Ellman.

 

Dénommés ‘groupe gdaim izik’, les 24 militants sont accusés ‘d’avoir formé une bande criminelle visant à exercer la violence contre les autorités publiques, allant jusqu’au meurtre’ ainsi que ‘d’avoir profané un cadavre’.

 

Depuis leur incarcération, ils ont observé quatre grèves de la faim pour alerter l’opinion publique sur leurs conditions de détention et le procès inéquitable qui leur est fait devant une juridiction d’exception.

 

Copenhague, 16 novembre 2012