Les pêcheurs suédois en attente de décision de la cour

Posted on novembre 24, 2012


WSRW :

Les 24 et 26 octobre, le procès contre deux pêcheurs suédois a eu lieu devant un tribunal de Göteborg. Les deux sont accusés de pêche illégale au Sahara Occidental.

Photo : Des militants de Greenpeace s’enchaînent à un navire de pêche suédois qui opère dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

Les deux pêcheurs suédois Lennart Kjellberg et Ove Ahlström, et leurs deux sociétés respectivement Fiskeri AB nordic et Fiskeri AB Ganthi, ont été accusés devant un tribunal suédois pour pêche illégale au Sahara Occidental et au Maroc durant la période d’avril 2007 à mai 2008. Leurs deux navires, Nordic IV et Aldo, n’avaient selon le procureur pas l’autorisation appropriée des autorités suédoises pour la pêche.

Les autorisations manquantes pour la pêche l’étaient au regard des règlements suédois et européens.

Après plusieurs années de report, l’audience devant la cour a finalement eu lieu le 24 et le 26 octobre. La sentence sera rendue le 23 novembre.

Le procureur a dit à la cour que la pêche est illégale, car elle a eu lieu d’une manière systématique et à grande échelle, dans les 13 mois en question. Il a en outre déclaré que la pêche a généré des profits importants, environ 20 millions de couronnes suédoises (2,3 millions d’euros).

Les accusés ont soutenu devant le tribunal qu’ils n’avaient pas en fait été responsables de la pêche au Sahara Occidental au cours de cette période, et ont élaboré une structure commerciale complexe pour prétendre que quelqu’un d’autre était réellement sur les opérations de pêche.

gp_20.10.2012_255.jpg
Le Göteborg Post, 20 oct 2012Les Suédois avaient, ont-ils dit, loué leurs navires dans des accords distincts d’affrètement coque nue à la compagnie marocaine de pêche Atlas pélagic à Dakhla. Cette société gère les licences de pêche, comme armateur, chose que les Suédois ne peuvent pas faire, ont ils dit.

Selon les pêcheurs, ils ont travaillé comme instructeurs et consultants, avec la responsabilité de leurs navires, mais n’ont rien à voir avec la pêche elle-même. La pêche a, au contraire, été réalisée par une équipe marocaine de 7 à 8 personnes. Le paiement que les Suédois ont reçu de l’Atlas pélagic a été calculé sur le volume de poissons vendu par l’usine de transformation du poisson Atlas pélagic et a donc varié. Ce revenu a été divisé en deux parts égales entre les deux navires.

La défense fait ainsi valoir que les permis de pêche ne sont pas nécessaires puisque les Suédois n’ont pas pêché eux-mêmes. La défense a d’autre part utilisé des arguments des changements dans la législation de l’UE.
Le représentant de l’Atlas pélagic, Slimane Derham, qui a également assisté au procès, a déclaré à l’interrogatoire que le gouvernement marocain a mis en place un programme spécial en 2004, après l’effondrement des pêcheries de poulpes. Cela a conduit à ce que tous les poissons devaient être congelés pour exportation. Pour cela, de nouvelles connaissances et des navires RSW étaient nécessaires, ce que le Maroc n’avait pas à l’époque. Là, les navires scandinaves sont entrés en scène. Les navires suédois ont été loués dans le but de sensibiliser les équipages marocains, a t’il été déclaré. Le programme devait se poursuivre pendant quatre ans, après quoi les navires seraient sous pavillon du Maroc.

Le procureur a déclaré que les pêches étaient sûrement faites par les Suédois, et que le contrat d’affrètement n’était pas pertinent pour l’affaire. Les contrats d’affrètement coque nue impliquent que le navire est loué à un prix fixe, pas un prix fluctuant en fonction du volume de poissons vendus à l’usine, a t-il dit.

La pénalité pour une infraction dont sont accusés les pêcheurs est en théorie la prison, mais le procureur n’a demandé qu’une amende, puisque les accusés n’ont jamais été condamnés et qu’ils sont socialement bien établi. En outre, les deux compagnies doivent payer des frais pour les bénéfices réalisés au cours de la période de deux ans en question. Les deux pêcheurs accusés prétendent aujourd’hui être pauvre.