WSRW demande le renvoi des ressources naturelles sahraouies à la CIJ

Posted on novembre 10, 2012


WSRW :

WSRW a présenté ses recommandations à la Quatrième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Western Sahara Resource Watch a comparu devant la Quatrième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 9 septembre 2012. Connue comme la Commission politiques spéciales et décolonisation, elle tient des audiences annuelles dans le cadre du mandat de la résolution de l’ONU de 1960 sur la décolonisation dans le but d’assurer l’autodétermination des peuples non autonomes.

L’avocat de l’équipe WSRW, Jeffrey Smith, a comparu devant le Comité, et présenté des détails de la façon dont l’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé continue à retarder l’autodétermination pour le peuple sahraoui. Voir sa présentation complète ci-dessous.

Smith a expliqué que l’exportation des ressources du territoire – le phosphate, le poisson, les produits agricoles et le sable – a aidé à financer la poursuite de l’occupation illégale du territoire et à priver le peuple sahraoui de ces ressources à l’avenir. Il a pointé que début septembre des jeunes sahraouis ont manifesté dans les bureaux de l’ONU à Smara contre l’utilisation continue des ressources du territoire.

WSRW a proposé plusieurs recommandations à la commission, en cohérence avec sa présentation de 2011, et suite à l’appel en novembre à l’Organisation des Nations Unies par le gouvernement sahraoui pour l’administration onusienne des ressources du Sahara Occidental jusqu’à l’autodétermination ou la réalisation d’une complète indépendance sahraouie. Les recommandations WSRW sont les suivantes:

– La commission doit aborder la question des ressources naturelles du Sahara Occidental dans ses recommandations de l’année à l’Assemblée générale;
– La commission doit étudier le problème de l’utilisation et de l’exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental;
– La commission doit demander à l’Assemblée générale de renvoyer la question de la légalité de l’utilisation et de l’exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental à la Cour internationale de Justice pour une décision juridique définitive légale par un avis consultatif, et
– La commission doit demander la nomination d’un rapporteur des Nations Unies pour les ressources naturelles au Sahara Occidental, à travailler en collaboration avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général, l’Ambassadeur Christopher Ross.

Interviewé au siège de l’ONU après la session du jour sur le Sahara occidental, M. Smith a fait remarquer que: «La poursuite du prélèvement des ressources naturelles du Sahara Occidental est un problème important, qui révèle la corruption et de la nature criminelle de l’occupation illégale que l’organisation de la communauté internationale a tolérée depuis trop longtemps. Le peuple sahraoui s’exprime courageusement et de plus en plus sur le prélèvement des abondantes richesses naturelles de leur pays. WSRW est solidaire avec eux dans leur lutte.  »

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PRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS
COMMISSION POLITIQUES SPÉCIALES ET DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION)
New York, 9 au 11 octobre 2012

LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL ET DE SES RESSOURCES NATURELLES

Jeffrey Smith
Western Sahara Resource Watch
Bruxelles

EXCELLENCES, j’ai le privilège de comparaître devant vous aujourd’hui. Nous, dans l’organisation non gouvernementale Western Sahara Resource Watch, vous sommes reconnaissants de l’occasion pour prendre la parole et vous remercions d’examiner à nouveau la question du Sahara Occidental.

Je tiens à aborder la question des ressources naturelles. Or le Front POLISARIO et le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique, c’est Western Sahara Resource Watch qui a la plus grande appréciation du problème du prélèvement des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé. Mon but est de vous laisser avec quelques recommandations pour vous aider dans l’évaluation de la façon dont le peuple sahraoui peut exercer son droit à l’autodétermination.

La semaine dernière, dans la ville de Smara, des jeunes sahraouis ont occupé les bureaux de la mission des Nations Unies. Ils l’ont fait pour protester contre la prise continue des ressources naturelles du territoire. Qu’ils aient choisi d’apporter leur protestation aux Nations Unies, au personnel de l’organisation de la MINURSO, devrait nous préoccuper. Pourquoi est-ce que les habitants du territoire sont concernés par les ressources naturelles? Qu’est-ce que la question des ressources naturelles signifie pour le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination?

Dans le document détaillé, que nous vous avons remis, nous explorons le lien entre la question apparemment sans importance des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé et le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Veuillez noter le choix des mots ici. C’est le peuple sahraoui qui nous lorsqu’il s’agit de l’autodétermination, et non une population de colons introduite par la puissance occupante – ce que nous savons être illégal et dans les cas précédents, un crime de guerre contraires aux Conventions de Genève. Et c’est le peuple sahraoui lui-même qui a le droit à la souveraineté sur les ressources naturelles de son territoire. Les jeunes à Smara le savent, et nous aussi, avec l’aide de juristes tel que Hans Corell, qui a rappelé aux Nations Unies en 2002 que l’exploration et le exploitation des ressources du territoire serait contraire au droit international, sans le consentement du peuple sahraoui et leur bénéficiant du développement de leurs ressources.

Il existe quatre ressources naturelles actuellement exportées du Sahara Occidental occupé : des produits agricoles, le sable pour la construction et pour des plages touristiques dans les îles Canaries, les poissons de l’océan Atlantique, et le phosphate de la mine de Bou Craa. En 2011, la valeur de ces ressources, en grande partie les poissons et les phosphates a dépassé les 400 millions de dollars. Une importante partie de cela provient continue des prix élevés sur le marché mondial de phosphate, qui se vendait à 200 $ / tonne pendant la majeure partie de l’année. Nous savons que les contrats à long terme prévoient  de fournir la roche phosphatée à des producteurs dans des endroits aussi variés que l’Australie, la Lituanie et l’Inde.

Il y a cinq conséquences à ce prélèvement de ressources naturelles du Sahara Occidental occupé. Elles sont les suivantes : (I) le gain financier direct par la puissance occupante ; (II) la privation correspondante pour le peuple sahraoui des recettes provenant des ressources – pour rappel la moitié de la population sahraouie vit dans la pauvreté dans les camps de réfugiés ; (III) la perpétuation d’une occupation qui comprend l’actuelle implantation de ressortissants de nationalité de l’occupant dans le territoire ; (IV) la perpétuation d’une apparence de légitimité à l’occupation par le «mécanisme de crédibilité» du commerce des ressources, et, enfin ; (V) les dommages subis par le droit international qui, en vertu de la Charte des Nations Unies, doit clairement s’appliquer dans tous les cas pour assurer la souveraineté territoriale et la protection des populations (et leurs ressources) sous occupation.

Ces conséquences ne sont pas isolées les unes des autres, elles sont reliées dans leur cause et ont toutes le point commun de retarder l’autodétermination pour le peuple sahraoui. Pour le comprendre il faut se demander comment l’exploitation des ressources naturelles perpétue l’occupation du Sahara Occidental.

Pour cela, nous nous permettons de formuler les recommandations suivantes. Nous avons à l’esprit le rôle particulier du Comité et de l’Assemblée Générale il y a une génération en Namibie, dans lequel l’Organisation des Nations Unies a légiféré pour protéger les ressources naturelles de ce territoire pendant que le peuple attendait l’autodétermination :

(1) Nous recommandons que la Quatrième Commission aborde la question des ressources naturelles du Sahara Occidental dans les recommandations proposées à l’adoption par l’Assemblée générale cette année;

(2) Nous recommandons que la Quatrième Commission elle-même étudie le problème de l’utilisation et l’exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental, et que qu’elle recommande le soutien et la participation de l’Assemblée générale sur cette œuvre;

(3) Nous recommandons que la Quatrième Commission appelle l’Assemblée Générale à renvoyer la question de la légalité de l’utilisation et l’exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental à la Cour internationale de Justice pour une décision juridique définitive par le biais d’un avis consultatif conformément à l’article 65 du Statut de la Cour, et

4) Nous recommandons que la Quatrième Commission demande la nomination d’un rapporteur des Nations Unies pour les ressources naturelles au Sahara Occidental, qui travaillera en collaboration avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Son Excellence l’ambassadeur Christopher Ross, et d’envisager l’administration par les Nations Unies des ressources naturelles et des revenus de ces ressources en attendant l’autodétermination du peuple sahraoui.

Je répondrai avec plaisir à vos questions.

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