Le Tribunal Militaire de Rabat enfreint la loi Marocaine et le Droit International dans le procès des 24 Sahraouis de Gdeim Izik.

Posted on novembre 10, 2012


Voici le Rapport international de Mission  d’Observation Judiciaire (France, Italie, Belgique) au procès qui devait s’ouvrir devant le Tribunal Militaire de Salé le 24 octobre 2012.

Pour la seconde fois en 2012, la séance d’ouverture a été reportée sine die le 23 octobre en infraction avec le droit pénal marocain qui stipule que le report d’un procès doit être prononcé par le Président du tribunal au cours d’une audience.
Ce nouveau report, le maintien en détention des accusés depuis maintenant 2 années, sont contraires au droit pénal marocain, et aux principes les plus élémentaires qui régissent le droit à un procès équitable et au droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Transformer des manifestants pacifiques qui réclament leur droit en criminels : tel est l’enjeu des manœuvres politiques transférées sur le terrain judiciaire.

Ce Rapport est diffusé alors que Christopher Ross,l’envoyé spécial  de Ban ki Moon est en mission dans la région et a visité pour la première fois le Sahara Occidental. Il a reçu les délégations des Associations  Sahraouies des Droits de l’Homme tandis que la répression s’abattait sur les manifestations pacifiques des civils Sahraouis.

Lire le rapport :121102 Rapport Observateurs