Jugements contestables et contestés pour les prisonniers de Dakhla

Posted on avril 22, 2012


ASVDH : 

20/04/2012 | LETTRE D’INFORMATION

El Aaiun / Sahara occidental
20 Avril 2012

Le 18 avril 2012, 16 détenus sahraouis et 7 marocains ont été déférés devant la première chambre de la cour d’appel à El Aaiun, au Sahara occidental, qui a rendu un verdict les considérant coupables des accusations portées contre eux. Les peines vont de 8 mois à 3 ans de prison ferme.

Les avocats Lhbib Rguibi, Mohamed Boukhaled, Mohamed Fadel Laili et Bazeid Lhmad, se sont présentés pour assurer leur défense.

Le procès a été suivi par de nombreux observateurs étrangers :
Roberta Bussolari et Federico Comillini, d’Italie.
Inés Miranda, Juan Andrés Lisbona Noguerol, Jose Reveat, Francisco Cerrano, de l’Espagne.

La séance s’est ouverte par l’appel des accusés et la lecture de l’acte d’accusation, puis les interrogatoires de tous les accusés. Tous ont nié les accusations portées contre eux, contredisant les assertions des procès verbaux, qui incluent des déclarations faites sous la torture par les agents de l’armée et de la police marocaines.

Les détenus ont attribué la responsabilité des incidents de Dakhla aux forces de sécurité et militaires marocaines : ils avaient abandonné leurs fonctions de protection de la population et encourageaient les résidents marocains á attaquer les Sahraouis.

Deux prisonniers, Omar El Ghazzari et Hamada El Alaoui, dirent avoir été violés à l’aide de bouteilles dans le poste de police de Dakhla.

4 prisonniers, Mohamed Manolo, Abdelaziz Berray, Omar El Ghazzari et Hamada El Alaoui, demandent à être soumis à une expertise médicale afin de prouver leurs allégations de tortures.
Les défenseurs Sahraouis des droits de l’homme, Ouled Chaikh Mahjoub, Kamal Trayah, Mohamed Manolo, Atikou Berray, Hassana El Wali et Abdel Aziz Berray ont manifesté que leurs arrestations n’étaient que des représailles vis-à-vis de leurs positions politiques et de leurs activités de défense des droits de l’homme.

La défense des détenus a été basée sur l’absence de preuves dans les procès verbaux et sur les faits que tous les détenus ont été soumis à des tortures et de mauvais traitements. Malgré les plaintes de leurs familles déposées auprès du procureur général, aucune enquête n’a été ouverte …

Les plaideurs ont confirmé que les autorités ne respectent jamais les règles juridiques, et que le but de l’arrestation des défenseurs des droits de l’homme est de les réduire au silence et de faire avorter toute tentative de création d’une société civile moderne.

Ils ajoutent aussi que tous les prisonniers sont arrivés devant le juge d’instruction et le procureur général portants des traces de torture. Ils ont remis des photos des prisonniers portant des traces de sang.

Pour sa part, le procureur a présenté des photos disant prouver la présence de trois activistes sahraouis au centre d’une manifestation. Un des prisonniers conteste cette photo et sa présence, accusant les autorités d’avoir procédé à un montage.

A l’issue de la délibération, le tribunal a rendu son verdict à l’encontre des 6 défendeurs des droits de l’homme, Ouled Chaikh Mahjoub, Kamal Trayah, Mohamed Manolo, Atikou Berray, Hassana El Wali et Abdel Aziz Berray. Ils ont été condamnés à 3 ans de prison ferme.
Omar Ghazari et Hamadi El Alaoui, á 18 mois de prison ferme.

Laamer Boseif, Chreif Nasri, Hadj Selami, Bella Ali Salem, Khaled Omim et Barek Allah Dalbouh, à dix mois de prison ferme et quatre mois avec sursis.

Sidati Dlimi, à 8 mois de prison ferme et quatre mois avec sursis.

La même cour a également condamné trois colons marocains à une année de prison ferme et une année avec sursis.

Sarrag Mahmoud, Youssef Chadad, Younsi Youssef, Abdeljalil Nouarri Lhmama Hmeida, Sbaai Abdel-Illah et Mourad Serakhi ont été libérés àpres avoir passé plus de six mois en prison.

L’ASVDH a fait le suivi de ce dossier et condamne fermement les violations et les traitements inhumains et dégradants appliqués aux détenus sous la supervision du commissaire Hariz El Aarbi, responsable d’une série d’abus contre des citoyens sahraouis, y compris des membres de l’ASVDH.

Elle déplore l’absence d’une enquête sur la torture des détenus, et de l’application de la loi marocaine et des conventions internationales, en particulier la Convention contre la torture.

Elle regrette également que les autorités marocaines aient ignoré les plaintes déposées par les victimes de la torture, ce qui a encouragé les services de sécurité et de renseignement à poursuivre les violations de l’honneur et de la dignité des citoyens sahraouis, notament des activistes et des défenseurs des droits de l’homme.

L’ASVDH considère tous les défenseurs sahraouis des droits de l’homme incarcérés aux géôles marocaines comme des prisonniers de conscience.

Elle exprime, enfin, son soutien à tous les prisonniers politiques sahraouis et défenseurs des droits de l’homme et annonce qu’elle va continuer à se battre afin de les libérer tous, et à travailler pour mettre fin à l’impunité qui règne au Sahara occidental depuis 1975.

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