Sahara occidental : Lettre aux Ambassadeurs des pays membres du Conseil de sécurité de l’ONU en faveur d’un élargissement de la mission de la MINURSO

Posted on avril 20, 2012


Human Rights Watch : 

Votre Excellence,

Human Rights Watch exhorte le Conseil de sécurité, lorsqu’il examinera le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce mois-ci, de l’élargir pour y inclure la tâche de surveiller la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés administrés par le Front Polisario à Tindouf.

La MINURSO est une des rares missions de maintien de la paix de l’ONU à ne pas avoir de composante de surveillance des droits humains. Le secrétaire général Ban Ki-moon, dans son rapport sur la situation au Sahara occidental publié cette semaine, regrette les obstacles rencontrés par la MINURSO pour remplir sa mission, y compris dans ses fonctions de liaison.

La résolution 1979 du Conseil de sécurité, adoptée le 27 avril 2011, a accueilli favorablement deux initiatives marocaines concernant les droits humains : la création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), avec une antenne envisagée pour le Sahara occidental, et l’engagement d’accorder un accès sans réserve à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.

Ces initiatives marocaines, quoique bienvenues, sont loin de garantir une surveillance régulière et impartiale de la situation actuelle des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf, en Algérie.

Le CNDH a ouvert deux bureaux au Sahara occidental, y a entrepris un certain nombre d’activités relatives aux droits humains, et peut recevoir des plaintes de citoyens. Cependant, sans parler du fait que le CNDH est une institution nationale du Maroc, dont l’ONU ne reconnaît pas la souveraineté sur le Sahara occidental, cette institution n’assure pas une surveillance régulière et élargie des droits humains au Sahara occidental ; elle n’émet pas non plus de rapports publics sur le sujet.

Pour ce qui est de coopérer avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits humains, le Maroc a reçu en septembre 2011 une visite de l’experte indépendante de l’ONU dans le domaine des droits culturels, qui a passé un jour au Sahara occidental. Quant au rapporteur spécial sur la torture, il a annoncé son intention de visiter le Maroc et le Sahara occidental en septembre prochain.

Même si ces visites au Sahara occidental par des représentants des mécanismes thématiques de l’ONU sont des événements positifs qui devraient se poursuivre, elles sont par nature brèves et rares, et n’auront jamais la valeur d’une surveillance générale et régulière. Cet objectif aurait plus de chances d’être atteint en élargissant le mandat de la MINURSO pour y inclure la surveillance des droits humains, ou en créant un rapporteur spécial pour le Sahara occidental.

Le secrétaire général, dans son nouveau rapport sur le Sahara occidental, écrit dans le paragraphe 112 que « la MINURSO n’est pas en mesure d’exercer pleinement ses fonctions de surveillance, d’observation et de liaison liées au maintien de la paix » et demande l’appui du Conseil de sécurité « pour permettre à l’instrument de maintien de la paix de remplir les (…) fonctions  fondamentales qui lui étaient initialement confiées », afin notamment de « [communiquer des] informations indépendantes au Secrétariat, au Conseil de sécurité et à la communauté internationale au sujet des conditions sur le terrain ».

Ces informations indépendantes devraient inclure une surveillance de l’évolution des conditions en termes de droits humains. Comme l’a déclaré l’envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, l’ambassadeur Christopher Ross, devant le Conseil de sécurité, le 26 octobre 2011, « six mois [après l’adoption de la résolution 1979 par le Conseil de sécurité], toutes sortes de problèmes ont été rapportés concernant les droits humains, à la fois au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés, mais à ce jour la seule observation indépendante d’un aspect spécifique des droits humains a eu lieu en septembre, lors de la visite [de l’experte indépendante de l’ONU dans le domaine des droits culturels] ».

Les initiatives du Maroc ne changent pas la situation sous-jacente : le peuple sahraoui continue à souffrir de violations de ses droits (cf. « Événements récents qui préoccupent Human Rights Watch », en annexe de cette lettre). Les autorités continuent de soumettre les Sahraouis qui prônent l’autodétermination ou dénoncent les violations des droits humains par les autorités marocaines, à des formes de répression variées, dont l’emprisonnement suite à un procès inique, le passage à tabac, et la négation de leurs droits de rassemblement pacifique, d’association et d’expression. L’ambassadeur Ross a ainsi déclaré au Conseil de sécurité : « La communauté internationale [pendant le printemps arabe] a réaffirmé le droit des peuples, dans toute la région, à s’assembler et exprimer leurs opinions, pourtant au Sahara occidental comme dans les camps de réfugiés, il existe des restrictions de la liberté de se rassembler et de s’exprimer, en particulier sur le thème du statut de ce territoire dans l’avenir ».

Human Rights Watch a toujours préconisé que le mandat de la MINURSO soit élargi afin d’inclure la surveillance des droits humains, non seulement dans le Sahara occidental, mais aussi dans les camps de réfugiés sahraouis de l’autre côté de la frontière algérienne, dont les habitants vivent dans un relatif isolement.

Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) des Nations Unies considère le respect des droits humains comme un élément essentiel pour atteindre une paix durable, partie intégrante de ses opérations. Il est temps que l’ONU aligne la MINURSO sur ses autres missions de maintien de la paix dans le monde, en s’assurant qu’elle inclue la tâche de surveiller et de rapporter régulièrement les violations des droits humains.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre requête.

Veuillez agréer, Madame l’Ambassadrice, l’expression de notre haute considération.

Sarah Leah Whitson

Directrice exécutive

Division Moyen-Orient et Afrique du Nord

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