Les droits de l’Homme ont-ils quitté la France ?

Posted on mars 27, 2012


COMIPSO :

Tan Tan, février 2008 :

Une manifestation  dégénère, provoquant la mort d’un représentant des forces de l’ordre marocaines. plusieurs sahraouis sont arrêtés, dont Yaya MOHAMED condamné à 15 ans, non pour avoir été présent à cette manifestation, mais pour y avoir appelé. Parmi eux aussi , Bachir Ould El HOSSEIN , un jeune sahraoui, d’abord arrêté, mais qui réussit à s’enfuir.

 

Paris, Janvier 2010 :

Bachir, poursuivi et recherché par les autorités marocaines, a fuit .Comme tous ceux qui au nom de leur droit à l’autodétermination, osent mettre en cause « l’intégrité territoriale du grand Maroc », il risquait l’arrestation, la prison, la torture , l’enlèvement, peut-être la disparition. Ce n’était pas un choix, mais une nécessité absolue.

 

Centre de rétention administrative de Mesnil Amelot, 26 mars 2012 :

Bachir Ould Hossein est en détention, dans l’attente d’une décision de justice qui peut prononcer son expulsion vers le Maroc.

Il a pourtant déposé une demande d’asile rejetée par l’OFPRA à son arrivée sur le sol français, patrie historique des Droits de l’Homme, puis un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Sa demande ayant été classée en procédure prioritaire, ce recours n’est pas suspensif, selon la loi française.

Cependant, dans un jugement récent, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) a sanctionné l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile qui autorise, en France, le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays, après le rejet de l’OFPRA et avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés par la CNDA.

La CEDH la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme.

« Cette décision de la CEDH vient rappeler que les États ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », ont déclaré l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch.

 

Or, outre les risques qui pèsent sur toute personne Sahraouie qui revendique le droit légitime à l’autodétermination, les risques encourus par Bachir OULD EL HOSSEIN sont particulièrement graves, puisqu’il a déjà été victime d’incarcération, de brutalités et de traitements inhumains de la part du  régime marocain.

 

Dans son dernier rapport du 31 octobre-25 novembre 2011, le Comité contre la torture du Conseil onusien des droits de l’homme écrit « Le Comité est préoccupé par les allégations reçues sur la situation au Sahara occidental, où seraient pratiqués des arrestations et des détentions arbitraires, des détentions au secret et dans des lieux secrets, des tortures, des mauvais traitements, des extorsions d’aveux sous la torture et un usage excessif de la force par les forces de sécurité et par les forces de l’ordre marocaines. »

 

Et les chiffres sont là :

 

Il y actuellement 55 prisonniers politiques dans différentes prisons marocaines dont 22 sont incarcérés depuis plus d’une année et demi dans la prison de Salé et poursuivis par un tribunal militaire en dépit du fait qu’ils sont des civils . Certains sont des défenseurs des droits de l’homme.
L’AFAPREDESA (association des familles de prisonniers et disparus sahraouis ) a enregitré depuis le début du conflit plus de 4500 cas de disparitions forcées dont le sort de plus de 537 est toujours inconnu des familles dont 32 enfants.

 

Sans compter les  milliers de cas de tortures …

 

Si Bachir OULD EL HOSSEIN était reconduit au Maroc, c’est assurément sa vie qui serait menacée.

La France serait alors responsable de mettre en danger la vie d’un être humain qui ne demande qu’à vivre libre dans son pays natal et à décider avec son peuple, de leur avenir commun.

 

Car, derrière ce Maroc des cartes postales, se cache malheureusement une autre réalité, celle d’un pays qui fort de ces accords économiques avec l’Occident et la France en particulier, bénéficie d’une quasi-immunité, alors que les rapports d’organisations des droits de l’homme mondialement reconnues dressent des constats catastrophiques.

 

 

Alors ne nous trompons ni de combat, ni de victime. Ce soit disant cas d’immigration clandestine, de  situation irrégulière est  la conséquence d’un double-déni de la part des autorités françaises : celui du refus d’accorder en tant que membre permanent des  instances unosiennes, l’élargissement du mandat de la Minurso à la protection des droits de l’Homme (ce mandat est le seul qui soit dépourvu de ce volet), et celui de condamner, en le reconduisant au Maroc, un homme dont les droits et la sécurité ne sont pas garantis.

 

Et posons-nous une seule question :

Bachir serait-il aujourd’hui sur le territoire français si le droit du peuple sahraoui à son autodétermination avait fait l’objet d’une réelle volonté politique des autorités françaises ?

 

Sommes-nous à ce point sourds, aveugles et amnésiques,  pour faire courir un tel risque à un homme qui se bat pour les mêmes principes que ceux dont nous nous disons les garants historiques ?