Sahara occidental : le droit à l’autodétermination réaffirmé par l’ONU, le processus de négociations dans l’impasse

Posted on janvier 7, 2012


Sahara Press Service : 

Washington, 26 déc 2011 (SPS) La question du Sahara occidental a, encore une fois, reçu l’appui de l ’Assemblée générale de l’ONU et du Conseil de sécurité qui ont réaffirmé, au cours de cette année, la solution permettant l’autodétermination du peuple sahraoui, mais l’absence de progrès dans le processus des négociations continuent à buter sur des divergences entre le Front Polisario et le Maroc.
Dans sa dernière résolution sur cette question, l’Assemblée générale de l’ONU a soutenu le processus de négociation initié par le du Conseil de sécurité depuis 2007 en vue de parvenir à « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».
Pour le secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, si l’on aboutit à un statut final à travers duquel la population sahraouie n’aura pas exprimé ses vues clairement et de manière convaincante, » on risque de créer de nouvelles tensions au Sahara occidental et dans la région ».
De son côté, le Conseil de sécurité a également avalisé une résolution dans laquelle il a réitéré son engagement à aider les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Maroc, à parvenir à une solution qui permette l’autodétermination du peuple sahraoui.
Mais la victoire particulière obtenue par le Front Polisario dans cette dernière résolution du Conseil de sécurité est que pour la première fois, cet organe de décision de l’ONU a, sans équivoque, appelé le Maroc, comme pays occupant, à respecter les droits de l’homme du peuple sahraoui, et ce, après des années de négligence de cette question en raison de l’opposition d’un membre du Conseil de sécurité.
« Il est important d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et d’engager les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme », a finalement admis le Conseil dans sa résolution 1979.
Considérant, par ailleurs, que le maintien du statu quo n’est pas acceptable à long terme, il a invité les deux parties à faire preuve d’une plus grande volonté politique en vue d’une solution, en discutant de façon plus approfondie de leurs propositions respectives.
Ce qui a toujours été, d’ailleurs, le point de vue du Front Polisario qui a constamment proposé la tenue d’un référendum envisageant plusieurs options, dont celle de l’indépendance, tandis que le Maroc tient uniquement à un régime d’autonomie négocié et à un référendum de confirmation à option unique.
Lors des débats tenus sur le Sahara occidental à l’Assemblée générale et à la 4ème Commission de décolonisation, un grand nombre d’Etats et de représentants de la société civile internationale ont interpellé l’ONU pour l’intensification des efforts en vue de la tenue d’un référendum d’autodétermination dans ce dernier foyer du colonialisme en Afrique, qui est toujours en attente de sa décolonisation définitive.
Pour la plupart, si les autorités marocaines sont si sûres, comme elles l’affirment, de l’adhésion du peuple sahraoui au maintien dans le giron du Maroc, pourquoi refusent-elles et sabordent-elles ce référendum d’autodétermination?
Il est d’autant plus regrettable qu’en dépit des résolutions de l’ONU consacrant le droit à l’autodétermination, la question de décolonisation du Sahara occidental peine à être dûment menée à son terme, au moment où les Nations Unies ont lancé en 2011 la troisième décennie internationale pour l’élimination du colonialisme (2011-2020).
Durant les quatre réunions informelles tenues, cette année, entre le Front Polisario et le Maroc, aucun progrès substantiel n’a été enregistré, malgré les efforts inlassables et la dynamique imprégnée au processus des négociations engagés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross.
Par ailleurs, si la question des droits de l’homme des Sahraouis n’a toujours pas été réglée par l’introduction d’un mécanisme de surveillance au sein des missions de la MINURSO, elle a, par contre, suscité des réactions en haute sphère à Washington.
Dans son dernier rapport mondial sur les droits de l’homme, le département d’Etat américain a clairement mentionné les assassinats commis par les services de sécurité du gouvernement marocain et les détentions arbitraires et actes de torture contre les Sahraouis, ainsi que les mesures coercitives menées contre les organisations internationales des droits de l’homme et les médias qui traitent de cette question.
Dans le sillage de ce rapport et celui de son Centre de recherche qui a également fait état de ces violations, le Congrès américain a adopté récemment une loi qui exige du département d’Etat de s’assurer du respect des droits de l’homme au Sahara occidental préalablement à l’octroi de toute aide financière militaire au Maroc.
Les dispositions de cette loi stipulent qu’avant le déboursement de fonds au profit du Maroc au titre de l’aide militaire, la secrétaire d’Etat doit soumettre un rapport aux Comités d’affectation des crédits de chacune des deux chambres du Congrès (Chambre des représentants et Sénat), sur les mesures prises par le gouvernement marocain en matière de respect des droits des personnes d’exprimer pacifiquement leurs opinions concernant le statut et l’avenir du Sahara occidental, et d’élaborer un rapport sur les violations des droits de l’homme des Sahraouis.
Plus exigeant, le Congrès a également conditionné l’attribution de l’aide financière militaire américaine au Maroc par le droit d’accès au Sahara occidental, et sans aucune entrave, aux organisations des droits de l’homme, aux journalistes et aux représentants des gouvernements étrangers. Une autre victoire à mettre à l’actif du Front Polisario et du peuple sahraoui.(SPS)
020/090/TRD 261305 DEC 011 SPS

 

Assemblée Générale de L’ONU, 

29 décembre 2011 : 

QUATRIÈME COMMISSION, CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION

 

Chargée d’un programme de 12 questions de fond très variées, la Quatrième Commission, réunie sous la présidence de Mme Simona-Mirela Miculescu, de la Roumanie, a consacré une grande partie de ses réunions à la situation des 16 territoires n’ayant pas encore exercé leur droit à l’autodétermination.  Dans ce cadre, défini en tant qu’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, la Commission a entendu environ 65 pétitionnaires, dont un grand nombre sont intervenus sur la question du Sahara occidental.  L’autre question phare examinée par la Commission a été celle du respect des droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, sur la base du rapport fourni par le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant ces droits.  La question, comme les années précédentes, a été examinée parallèlement avec celle de l’aide aux réfugiés de la Palestine.

 

Cette soixante-sixième session de l’Assemblée générale a également été l’occasion pour les États Membres, examinant les questions inscrites à l’ordre du jour de la Quatrième Commission, d’avoir un échange de vues sur l’avenir des opérations de maintien de la paix dans le contexte contraignant causé par la crise économique mondiale qui touche les pays contributeurs de contingents ainsi que ceux qui financent ces opérations.  La Quatrième Commission examinera le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix lors d’une reprise de session en 2012 et adoptera un projet de résolution sur ce point.

 

Les travaux de la Commission ont aussi porté sur la coopération touchant les utilisations pacifiques de l’espace, les dangers des rayonnements ionisants, l’assistance à la lutte antimines ou encore les questions relatives à l’information.

 

Après 23 séances de travail, la Commission a transmis à l’Assemblée générale 24 projets de résolution et 2 projets de décision que l’Assemblée générale a entérinés le 9 décembre.

 

Décolonisation et autodétermination

 

Les déclarations des États Membres ont montré de nouveau la divergence fondamentale de leurs vues sur la question de l’autodétermination du Sahara occidental, certaines appelant à un référendum incluant l’indépendance comme option, d’autres à un régime d’autonomie négocié et à un référendum de confirmation à option unique.  Certains intervenants, notamment parmi les pétitionnaires, ont insisté pour que la question de la protection des droits de l’homme du peuple sahraoui soit prise en compte et défendue par la communauté internationale.  À ce titre, le fait que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) reste l’une des seules missions de l’ONU dont le mandat ne couvre pas la protection des droits de l’homme a été soulevé, plusieurs délégations ont invité le Conseil de sécurité à remédier à cet état de fait.

 

L’appui aux négociations entre les parties engagées depuis quatre ans sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général a largement été exprimé.  Dans un projet de résolution adopté sans vote, la Commission a appuyé ce processus en vue de parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

 

Soucieuse d’assurer la primauté des intérêts des habitants des territoires non autonomes et leurs progrès politique, économique, social et éducatif, la Commission a présenté, au cas par cas, des recommandations sur les 15 autres territoires non autonomes aux puissances qui les administrent, à savoir: les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.