Feu vert pour la prorogation de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc

Posted on novembre 24, 2011


Communiqué de presse du Parlement Européen :

Le Parlement européen devrait donner son accord pour proroger l’accord de pêche controversé entre l’UE et le Maroc, a déclaré la commission de la pêche lors d’un vote très attendu mardi. S’il est approuvé par le Parlement dans son ensemble, le nouveau protocole offrira de nouvelles possibilités de pêche à 119 navires européens et allouerait des fonds spéciaux en vue de financer la pêche durable au Maroc jusque la fin du mois de février 2012.

Les députés ont voté, ce mardi, contre le rapport original de Carl Haglund (ADLE, FI) qui appelait le Parlement à ne pas prolonger les dispositions actuelles, principalement pour des raisons économiques, écologiques et juridiques, avec 12 voix contre 8, et une abstention, en faveur de la prorogation du protocole contesté.

M. Haglund avait expliqué que prolonger le protocole actuel d’une année était inacceptable dans les conditions proposées par la Commission européenne, en raison du faible rapport coût-bénéfice pour l’Union européenne, de l’exploitation excessive des espèces démersales, et de la contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale.

Il a déclaré après le vote: « De nombreux députés de cette commission ont le sentiment que cet accord n’est pas satisfaisant et nous continuerons de travailler sur le dossier dans la perspective d’un vote en plénière. »

Le nouveau protocole en chiffres

Le nouveau protocole offre des possibilitésde pêche à 119 navires dans les catégories de la pêche artisanale, démersale et thonière. Les chalutiers européens pourront également exploiter 60 000 tonnes supplémentaires de sardines, maquereaux, chinchards,etanchois à des fins de pêche pélagique industrielle.

22,6 millions d’euros seront alloués à l’accès aux eaux marocaines. Afin d’encourager la pêche responsable, l’Union européenne octroiera un financement supplémentaire de 13,5 millions d’euros. Ces fonds financeront le développement de la politique de pêche locale, en introduisant des lignes directrices en vue d’atteindre les objectifs relatifs à la pêche durable, conclus par le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

Aucune décision de justice sur la question du Sahara occidental

En septembre dernier, une tentative visant à clarifier la légalité du nouveau protocole avait échoué lorsque la demande de 77 députés d’en référer à la Cour de justice de l’Union européenne avait été rejetée par le Parlement. Les partisans de la demande souhaitaient que la Cour se prononce pour déterminer si l’inclusion du Saraha occidental dans le protocole reflétait les souhaits de la population locale et si ses intérêts avaient bien été pris en compte, comme le requièrent les traités européens et le droit international.

Prochaines étapes

Le nouveau protocole a été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011. S’il est approuvé par le Parlement, il restera en vigueur jusqu’au 27 février 2012. Le voteen plénière est prévu pour la prochaine session à Strasbourg (du 12 au 15 décembre 2011).

REF. : 20111121IPR31959

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