Deux commissions du PE rejètent l’accord de pêche UE-Maroc

Posted on novembre 21, 2011


Western Sahara Resource Watch :

Aujourd’hui, les commissions développement  et budget du Parlement Européen ont adopté un avis demandant au Parlement de rejeter l’accord de pêche UE-Maroc.

La commission budget a déploré le très pesant joug financier de cet accord particulier, qui ne consomme pas moins de 25% de la ligne budgétaire de l’Union pour la pêche. De tous les accords bilatéraux de l’UE en cours, l’accord avec le Maroc est le moins rentable, et pèse le plus lourd sur les contribuables de l’UE.

Une majorité de la commission budget a cet après-midi accepté les conclusions du rapporteur François Alfonsi :

« La commission budgets invite la commission pêche, en tant que commission compétente, à demander au Parlement de rejeter le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté Européenne et le Royaume du Maroc. Et exprime son souhait que le prochain protocole soit rédigé de façon à inclure des dispositions environnementales plus fortes et des dispositions économiques plus bénéfiques pour le développement de toutes les populations locales concernées».

Juste une heure plus tard, une écrasante majorité de la Commission développement en est venue à la même conclusion. S’appuyant sur une évaluation externe de l’accord litigieux pour la Commission Européenne, le rapporteur Isabella Lövin a conclu que l’accord n’a eu aucun impact positif substantiel sur la viabilité du secteur de la pêche dans une perspective de développement. Seulement 15% des fonds disponibles pour le soutien sectoriel avaient été utilisés par le Maroc. En outre, la pêche de l’UE avait seulement généré 0,04% des emplois dans le secteur marocain de la pêche.

L’avis de la commission développement déplore aussi que l’accord de pêche échoue complètement à aborder la manière dont l’accord a été conclu en conformité avec la volonté du peuple du Sahara Occidental.

Les modifications apportées par l’eurodéputé français Ponga Maurice, l’eurodéputé belge Louis Michel et les socialistes espagnols au sein du comité, recherchant le consentement du Parlement à l’accord de pêche UE-Maroc, ont été rejetées.

« Nous attendons du Parlement qu’il suive les recommandations de ces commissions. Nous ne voyons pas un seul argument pour la poursuite de cet accord sans éthique. Les institutions de l’UE ont elle-même déclaré qu’il était écologiquement dommageables et qu’il violait le droit international. Si l’on ajoute que l’évaluation indépendante de la Commission européenne nous informe que l’accord de pêche avec le Maroc constitue également un important gaspillage de l’argent des contribuables européens, il devrait être évident que l’UE devrait dépenser son argent ailleurs », a déclaré Sara Eyckmans, coordinateur de l’organisation internationale Western Sahara Resource Watch.

L’ancien conseiller juridique de l’ONU, Hans Corell, a déclaré que la pêche européenne au Sahara Occidental viole le droit international. Il a souvent exprimé son étonnement sur le détournement par la Commission Européenne du rapport qu’il a écrit pour le Conseil de sécurité en 2002 sur l’exploitation des ressources naturelles dans le territoire Sahraoui.

En octobre 2011, l’ancien représentant spécial de l’ONU pour le Sahara Occidental a regretté la poursuite de la pêche que l’UE au large du territoire occupé.