Le rapporteur Budget appelle au rejet de l’accord de pêche

Posted on novembre 8, 2011


Western Sahara Resource Watch :

Le rapporteur de la commission budget du Parlement Européen recommande au Parlement de rejeter la prolongation d’un an de l’accord de pêche UE-Maroc. «L’argent des contribuables doit être dépensé sagement et légalement », a t-il dit.

Lors de l’audition de la commission du budget le 11 octobre, le député européen français François Alfonsi, rapporteur de la commission sur l’accord de pêche UE-Maroc, a recommandé au Parlement de rejeter la prolongation d’un an de l’accord de pêche UE-Maroc.

Selon le rapporteur, un seul accord avec le Maroc ronge un pourcentage non négligeable de l’ensemble du budget que l’UE réserve pour ces types d’accords de pêche bilatéraux. « 25% de la ligne budgétaire de la pêche est consacré à cet accord – ce qui est beaucoup», fait remarquer Alfonsi.

Le comité du budget a eu à évaluer l’impact économique de l’accord, c’est-à-dire la façon dont l’argent des contribuables est utilisé. « Généralement très décevant », est la conclusion générale du rapport d’évaluation indépendante délivrée par un cabinet de conseil à la demande de la Commission Européenne. Ce rapport qualifie l’accord de pêche avec le Maroc comme le plus lourd fardeau de tous les accords de l’UE sur les contribuables et le moins rentable de tous les accords bilatéraux en cours.

Carl Haglund, rapporteur pour l’accord de pêche et également membre du comité du budget, a ajouté que «cet accord ne profite pas aux contribuables de l’UE. Peut-être à certains pêcheurs espagnols, mais pas aux contribuables de l’UE.  »

La recommandation du rapporteur du budget est en ligne avec les observations des rapporteurs développement et pêche du Parlement. Mais l’opposition à leurs conclusions est également remarquablement similaire dans les trois comités: principalement les socialistes et chrétiens-démocrates espagnols et français accusent les rapporteurs de professer une opinion politique sur le Sahara Occidental.

«Le budget est une question politique, si vous regardez les principes sous-jacents », argumente le rapporteur budget Alfonsi. « Des principes tels que les termes juridiques et le développement durable doivent être en accord avec les dépenses approuvées par ce comité. Et cet accord présente un double problème: il n’est pas régulier en termes juridiques, il n’est pas en ligne avec les objectifs de durabilité soutenus par le Parlement ».

«L’argent des contribuables doit être dépensé sagement et légalement », a t-il conclu.